
Si vous êtes atteint d'une incapacité permanente,
partielle ou totale, à la suite de l'accident du travail
dont vous avez été victime, vous avez droit à une
indemnisation sous forme de rente ou d'indemnité en
capital.
Si votre taux d'incapacité est supérieur à 66,66 %,
vous bénéficiez, ainsi que vos ayants droit, du
remboursement à 100 % des soins de l'assurance maladie
(sauf les médicaments à vignette bleue remboursés à 35
%).
A la fin de la période de soins, votre médecin traitant
établit un certificat médical constatant la consolidation
de votre état, c'est à dire la stabilisation permanente
sinon définitive d'une lésion. Un traitement n'est plus
nécessaire, sauf pour éviter une aggravation.
Après avis du service médical de votre Caisse primaire
d'assurance maladie et en fonction de différents critères
(état général, âge...), votre taux d'incapacité
permanente est déterminée, et la décision vous est
notifiée.
Vous pouvez, dans les 10 jours, demander la communication du
rapport médical.
Vous avez 2 mois pour contester éventuellement la décision
auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité.

Montant
Si votre taux d'incapacité est inférieur à 10%, une
indemnité vous est versée sous forme d'un capital. Son
montant forfaitaire est fixé par décret.
Si votre taux d'incapacité est supérieur ou égal à 10%,
vous percevez une rente.
Son montant est fonction du taux d'incapacité et des
salaires des 12 derniers mois précédant l'arrêt de
travail dû à l'accident.
Le montant de la rente est, en principe, revalorisé au
1er janvier de chaque année. Elle est versée chaque
trimestre à terme échu (ou chaque mois si le taux
d'incapacité est au moins égal à 50%).
Si votre incapacité est totale et vous oblige à avoir
recours à l'assistance d'une tierce personne le montant de
la rente est majoré de 40%.
En cas de reconnaissance de faute inexcusable de votre
employeur, votre rente peut être majorée.
Vous pouvez également demander réparation des préjudices
personnels.

Après 5 ans
Vous pouvez demander la conversion partielle de la rente
en capital ou en rente viagère, réversible pour moitié
au conjoint.
Cette demande, facultative, doit être faite dans l'année
qui suit le délai de 5 ans à compter du lendemain de la
date de consolidation (point de départ de la rente).

En cas d'arrêt de travail
Votre Caisse primaire d'assurance maladie vous verse des
indemnités journalières. Elles sont dues pour tous les
jours de la semaine à compter du lendemain de l'accident.
Le salaire du jour de l'accident est à la charge de
l'employeur.
Les indemnités sont calculées en fonction du salaire brut
du mois précédant l'arrêt de travail.
Le salaire est divisé par 30 pour déterminer le gain
journalier de base. L'indemnité journalière est égale à
60% de ce gain journalier de base pendant les 28 premiers
jours et à 80% pendant les jours suivants, sans pouvoir
toutefois dépasser votre salaire journalier net.

Votre état s'aggrave
Votre taux d'incapacité peut être modifié après avis du
service médical de votre Caisse primaire d'assurance
maladie, soit à son initiative, soit après réception d'un
certificat médical d'aggravation établi par votre médecin
traitant. Si vous devenez inapte à exercer votre profession
vous pouvez, dans certains cas, faire une demande de
reclassement professionnel.