L'adoption  

Les formalités à effectuer pour bénéficier du congé d'adoption 

Montant de l'indemnité journalière versée pendant le congé d'adoption:
              vous êtes salarié

L'indemnité journalière versée pendant le congé d'adoption répond aux mêmes critères que l'indemnité journalière maternité : les conditions d'ouverture des droits pour en bénéficier sont identiques, et l'indemnité journalière est calculée de la même façon.
Vous pouvez imprimer ci-dessous l'attestation de salaire à faire compléter par votre employeur pour justifier de votre arrêt de travail.
Attestation S3201n  (A faire remplir par l'employeur)  - Infos téléchargement

Pour bénéficier des indemnités journalières pendant votre congé d'adoption, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social, à la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer.
Vous devez également 
- avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédant la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer.

L'indemnité journalière est égale au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires* (pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale) des 3 mois qui précèdent l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.
* salaires soumis à cotisations moins les cotisations salariales obligatoires et la CSG.

Montant maximum de l'indemnité journalière (au 1er janvier 2003):
- 63,78  € par jour en Alsace-Moselle ;
- 65,11 € par jour dans les autres départements.
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.

Consultez votre convention collective pour connaître les conditions du maintien de salaire pendant votre congé d'adoption.

N'oubliez pas:
Vos décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Conservez-les comme vos bulletins de salaire.

Montant de l'indemnité journalière versée pendant le congé d'adoption:
              vous êtes au chômage

Vous bénéficiez, ou avez bénéficié, au cours des 12 derniers mois, d'une allocation de l'ASSEDIC.
C'est votre activité salariée avant l'indemnisation chômage qui détermine les règles d'attribution et de calcul de votre indemnité journalière pendant votre congé d'adoption.

L'indemnité journalière est égale au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires* (pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale) des 3 mois qui précèdent la date d'effet de rupture de votre contrat de travail.
* salaires soumis à cotisations moins les cotisations salariales obligatoires et la CSG.

Montant maximum de l'indemnité journalière (au 1er janvier 2003):
- 63,78  € par jour en Alsace-Moselle ;
- 65,11 € par jour dans les autres départements.
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.

Envoyez à votre Caisse d'assurance maladie:
  votre certificat de travail et vos 3 derniers bulletins de salaire;
  l'avis d'admission à l'allocation ASSEDIC;
  la dernière attestation de versement de cette allocation.

Précisez si vous exercez une activité réduite reconnue par l'ASSEDIC.

N'oubliez pas:
Vos décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Conservez-les comme vos bulletins de salaire.

Montant de l'indemnité journalière versée pendant le congé d'adoption:
              vous travaillez de façon ponctuelle ou saisonnière

Pour bénéficier des indemnités journalières pendant votre congé d'adoption, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social, à la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer.
Vous devez également avoir travaillé au moins 800 heures, ou cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire, au cours de l'année précédant la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer.

L'indemnité journalière est égale au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires* (pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale) des 12 mois qui précèdent l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.
* salaires soumis à cotisations moins les cotisations salariales obligatoires et la CSG.

Montant maximum de l'indemnité journalière (au 1er janvier 2003):
- 63,78  € par jour en Alsace-Moselle ;
- 65,11 € par jour dans les autres départements.

Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.

N'oubliez pas:
Vos décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Conservez-les comme vos bulletins de salaire.

Montant de l'indemnité journalière versée pendant le congé d'adoption:
              vous êtes artiste du spectacle

Pour bénéficier des indemnités journalières pendant votre congé d'adoption, vous devez remplir les mêmes conditions qu'un salarié, et votre indemnité journalière est calculée de la même façon.

Si vous êtes artiste du spectacle payé au cachet, 1 cachet équivaut à 16 heures de travail.

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