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Les
remboursements: les frais de transports

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Conditions
de remboursements
Transport
en ambulance
Transports
liés à une hospitalisation
Transports
liés à une cure thermale de repos ou de
rééducation
Transports
en rapport avec une maladie de longue durée
Transports
en série |
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Transport
de longue distance
Convocation
chez un fournisseur d'appareillage
Convocation
par le service médical, une commission ou un médecin
expert
Frais
de déplacement de la personne accompagnante
Transport
au cours de vacances ou d'un déplacement en France
Forfait
de remboursement kilométrique |
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Transport de longue distance
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Les frais engagés pour un transport devant s'effectuer sur
une longue distance sont remboursés si le parcours en
charge est supérieur à 150 km aller et sous réserve de
l'accord préalable de la Caisse primaire.
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Convocation chez un fournisseur d'appareillage
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L'assuré ou un membre de sa famille à
charge peut bénéficier du remboursement des frais de
transport lorsqu'il se rend dans un centre d'appareillage ou
chez un fournisseur agréé en vue d'être équipé
(chaussures orthopédiques, appareil de prothèse, véhicule
pour handicapé physique…).
Ces frais sont également pris en charge lors d'essais de
fauteuils roulants dans un centre de rééducation et de
réadaptation fonctionnelle.
Le remboursement se fera sur la base du moyen de
transport prescrit par le médecin ou indiqué sur la
convocation. Dans ce cas la convocation vaudra prescription.
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Convocation
par le service médical, une commission ou un médecin expert
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Vous êtes convoqué par le service médical ou la
commission régionale d'invalidité.
Les frais de transport engagés par l'assuré ou un membre
de sa famille à charge pour se rendre à l'une de ces
convocations sont pris en charge.
Si vous êtes convoqué chez un expert médical, la
contestation d'une décision de la caisse sur un avis du
médecin conseil est soumise à l'avis d'un médecin expert.
Les frais de déplacement engagés sont remboursables selon
l'avis du médecin expert.
Si vous êtes convoqué pour vous rendre à la Commission
départementale de l'éducation spéciale (C.D.E.S.), les
frais de déplacement sont à la charge de ladite
commission.
Si vous êtes convoqué à la commission technique
d'orientation et de reclassement (COTOREP), les frais de
transport ne donnent pas lieu à remboursement par la Caisse
primaire. Ils sont pris en charge par la Direction
départementale du Travail et de la Main d'œuvre.
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Frais de déplacement de la personne accompagnante
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Ils peuvent être remboursés lorsque le trajet a lieu en
transport en commun (train, bus…) et si l'état du malade ou
son jeune âge (moins de 16 ans) nécessite la présence d'un
tiers.
Une indemnité de perte de salaire peut-être versée sur
présentation de l'employeur lorsque le déplacement de la
personne accompagnante entraîne une interruption de travail.
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Transport au cours de vacances ou d'un déplacement en France
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Seuls sont pris en charge les frais de déplacement exposés
pour se rendre du lieu de séjour à l'hôpital le plus proche
en vue d'y recevoir des soins. Dès lors que le malade peut
être soigné sur place, le rapatriement au domicile ou vers
un établissement plus proche du domicile pour convenance
personnelle n'est pas remboursée.

Dans certains cas médicaux particuliers (comme
l'impossibilité de recevoir sur place des soins appropriés)
le rapatriement peut être pris en charge sous réserve de
l'accord préalable de la Caisse primaire.
Vous serez remboursé des frais de rapatriement déduction
faite des frais de transport initialement prévus pour le
séjour temporaire (train sur la base du tarif SNCF 2ème
classe, avion de ligne régulière, ou véhicule personnel).

Les transports pour des motifs de convenance personnelle
(choix d'une autre structure de soins par le patient ou la
famille, rapatriement au domicile ou dans le cadre d'un
rapprochement familial…) ne sont pas remboursés par
l'Assurance maladie.
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Forfait de remboursements kilométriques
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Si vous utilisez votre voiture lors d'un transport
remboursable par l'Assurance maladie, votre indemnisation est
calculée selon un barème établi par arrêté ministériel,
(01/02/2001).
Pour les transports jusqu'à 2 000 km, le taux est de:
0,21 € pour les voitures d'une puissance fiscale de 5 CV et
moins.
0,26 € pour les voitures de 6 et 7 CV.
0,29 € pour les voitures de 8 CV et plus.
Pour les transports de 2 001 km à 10 000 km, le taux est de:
0,25 € pour les voitures d'une puissance fiscale de 5 CV et
moins.
0,31 € pour les voitures de 6 et 7 CV.
0,35 € pour les voitures de 8 CV et plus.
Pour les autres véhicules:
0,10 € pour une motocyclette de plus de 125 cm3.
0,07 € pour un vélomoteur de 50 à 125 cm3.
0,06 € pour un cyclomoteur de moins de 50 cm3.
0,06 € pour une voiturette.
Vous pouvez établir vos frais de transport sur une
attestation sur l'honneur (mais s'il manque des éléments,
votre caisse vous la renverra pour un complément
d'informations) ou sur un état de frais que vous pouvez
demander à votre caisse ou que vous pouvez télécharger
ci-dessous, puis que vous compléterez avant de le renvoyer à
votre caisse en joignant éventuellement un bulletin
d'hospitalisation.
Attestation S3140b
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Infos téléchargement
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Site mis à jour le 21 déc. 2003
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