
Les organismes d'Assurance maladie prennent en charge les
frais de transport de l'assuré et de ses ayants droit qui
se trouvent dans l'obligation de se déplacer pour recevoir
des soins ou subir les examens appropriés à leur état.
Les conditions médico-administratives de prise en charge
des frais de transport sanitaires (ambulance, VSL) et non
sanitaires (taxi, transport en commun, véhicule personnel)
sont limitatives et fixées réglementairement.

La prise en charge des frais de transport est subordonnée
à la présentation par l'assuré d'une prescription
médicale attestant que l'état du malade justifie l'usage
du moyen de transport prescrit. Le remboursement intervient
sur la base du moyen de transport le moins onéreux
compatible avec l'état du malade.
Le montant varie selon la distance et le mode de
transport utilisé. Le taux de remboursement est de 65%
(100% pour les bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle).

Dans certains cas, la prise en charge des frais de transport
nécessite l'accord préalable de la caisse primaire. Il
doit être demandé dans les cas suivants :
lorsque le trajet est supérieur à 150 km aller ou 300 km
aller-retour quelque soit le mode de transport,
si pour un même traitement un minimum de 4 transports est
nécessaire dans un délai de 2 mois vers un lieu distant de
plus de 50 km aller quelque soit le mode de transport,
si vous utilisez l'avion ou le bateau de ligne régulière.

Mais la prescription médicale n'entraîne pas pour
autant automatiquement la prise en charge du transport par
l'Assurance maladie. Le remboursement des frais de transport
intervient uniquement dans les conditions décrites
ci-après.