Vos droits

 L'assurance maternité: l'arrêt de travail   

Conditions pour bénéficier des indemnités journalières et calcul
        - Vous êtes salariée
        - Vous êtes au chômage
        - Vous travaillez de façon ponctuelle ou saisonnière
        - Vous êtes artiste du spectacle
   
Durée du congé de maternité
Grossesse interrompue
Décès de l'enfant
Décès de la mère
 
Durée du congé maternité

Elle dépend de votre situation de famille et du nombre d'enfants que vous attendez

Vous attendez un enfant
Si vous avez moins de 2 enfants à charge, le congé de maternité est de 16 semaines dont 6 avant et 10 après l'accouchement.

Si vous avez déjà mis au monde 2 enfants nés viables ou si votre foyer assume la charge de 2 enfants ou plus, le congé de maternité est de 26 semaines dont 8 avant l'accouchement et 18 après. Dans ce cas et sans justification médicale, vous pouvez demander que votre repos prénatal soit augmenté de 2 semaines maximum. La durée du repos postnatal sera réduite d'autant.

Vous attendez des jumeaux
Votre congé débute 12 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 22 semaines après l'accouchement.

Sans justification médicale, vous pouvez demander que votre repos prénatal soit augmenté de 4 semaines maximum. La durée du repos postnatal sera réduite d'autant.

Vous attendez des triplés
Votre congé débute 24 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 22 semaines après l'accouchement.

A noter
Une période de 14 jours de repos supplémentaire peut être accordée au cours de la période prénatale, sur prescription médicale.

En cas d'accouchement prématuré, la durée totale du congé légal n'est pas réduite.

En cas d'accouchement tardif, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement et le congé postnatal reste identique.

Si votre enfant reste hospitalisé au delà de la 6ème semaine suivant l'accouchement, vous pouvez reprendre votre travail, puis utiliser le reliquat de congé postnatal à partir du jour où votre enfant quitte l'hôpital.

Tableau récapitulatif de la durée du congé maternité

Enfants à charge ou nés viables *

Nombre d'enfants nés lors de l'accouchement

Semaines de repos

Durée totale de l'indemnisation
 (en semaines)

Prénatal

Postnatal

0 1 6 10 16
0 2 12 22 34
0 3 24 22 46
1 1 6 10 16
1 2 12 22 34
1 3 24 22 46
2 1 8 18 26
2 2 12 22 34
2 3 24 22 46

* La notion de viabilité est réputée acquise pour toute inscription à l'état civil, soit sur le registre des naissances, soit sur le registre des décès. Le délai de 180 jours de gestation est aboli (loi 93.22 du 8.1.1993) aussi pour les enfants "nés sans vie" un certificat médical indiquant que l'enfant était viable permettra la prolongation du congé maternité.

 
Grossesse interrompue

Si vous avez déclaré votre grossesse et qu'elle s'interrompt ou doit être interrompue, vous serez indemnisée pour la durée du repos observé dans la limite du congé légal de maternité.

Décès de l'enfant

Si votre enfant décède, la durée de votre congé de maternité n'est pas remise en cause.

Décès de la mère

Si la mère décède du fait de son accouchement, le père de l'enfant peut percevoir des indemnités journalières de repos postnatal à condition de cesser son travail pendant cette période.

La durée du repos varie en fonction du nombre d'enfants à charge et du nombre de nouveaux nés:
1 ou 2 enfants à charge : le congé est de 10 semaines,
3 enfants à charge ou plus : le congé est de 18 semaines,
pour des jumeaux ou des triplés nouveaux nés : le congé est de 22 semaines.


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