Le décès 

Protection sociale des ayants droit de l'assuré décédé

Les ayants droit de l'assuré décédé continuent de bénéficier des prestations en nature (remboursements des soins, des médicaments, etc.) des assurances maladie et maternité:
pendant 4 ans à compter de la date du décès de l'assuré;
de façon illimitée pour l'ayant droit qui a ou a eu 3 enfants à sa charge.

Les ayants droit de l'assuré décédé peuvent, sous certaines conditions, percevoir des prestations de la Caisse d'allocations familiales (allocation de parent isolé, allocation de soutien familial).

Pension de veuve ou de veuf invalide

Si vous êtes conjoint survivant d'un assuré et si vous êtes invalide, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension de veuve ou de veuf invalide.

Vous devez
être âgé de moins de 55 ans
être atteint d'une invalidité médicalement reconnue réduisant d'au moins 2/3 votre capacité de travail ou de gain
justifier que votre conjoint était, à la date de son décès, soit bénéficiaire d'une pension d'invalidité ou de vieillesse, soit titulaire de droits à une pension d'invalidité ou de vieillesse.

Montant
La base de calcul de la pension de veuve ou de veuf invalide varie selon l'âge auquel l'assuré est décédé.
Si l'assuré est décédé avant l'âge de 60 ans, la pension de veuve ou de veuf invalide est égale à 54 % de la pension d'invalidité de 2e catégorie dont il aurait bénéficié.

Si l'assuré est décédé après l'âge de 60 ans, la pension de veuve ou de veuf invalide est égale à 54 % de la pension de vieillesse dont il bénéficiait ou aurait bénéficié.

Pension d'invalidité de 1ère catégorie
Montant minimum (au 1er janvier 2003) de la pension de veuve ou de veuf invalide:
237,49 € par mois.
Montant maximum (au 1er janvier 2003) de la pension de veuve ou de veuf invalide:
729,60 € par mois.

La pension de veuve ou de veuf invalide est majorée de 10 % si vous avez eu au moins 3 enfants.

Pension d'invalidité de 2eme catégorie
Montant minimum (au 1er janvier 2003) de la pension de veuve ou de veuf invalide:
237,49 € par mois.
Montant maximum (au 1er janvier 2003) de la pension de veuve ou de veuf invalide:
1 216 € par mois.

Pension d'invalidité de 3ème catégorie
Montant  minimum (au 1er janvier 2003) de la majoration forfaitaire pour tierce personne:
930,05 € (par mois).
Montant minimum (au 1er janvier 2003) de la pension de veuve ou de veuf invalide:
237,49 € par mois + 930,05 € par mois.
Montant maximum (au 1er janvier 2003) de la pension de veuve ou de veuf invalide :
1 216 € par mois  930,05 € par mois.

A noter
La pension de veuve ou de veuf invalide est soumise à des prélèvements sociaux.
la pension de veuve ou de veuf invalide peut, sous certaines limites, se cumuler avec des avantages personnels d'invalidité, de vieillesse ou d'accident du travail, et avec la reprise d'une activité professionnelle.
Si vous percevez une pension de veuve ou de veuf invalide, et si vos ressources sont inférieures à un certain montant, vous pouvez bénéficier de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité.

Durée
La pension de veuve ou de veuf invalide est supprimée en cas de remariage. Cependant, elle peut être rétablie en cas de divorce ou de nouveau veuvage.
Elle prend fin lorsque son bénéficiaire cesse d'être invalide.
A partir de l'âge de 55 ans, elle est remplacée par une pension de vieillesse de veuve ou de veuf d'un montant égal.

Votre protection sociale
Vous avez droit au remboursement à 100 % des prestations des assurances maladie et maternité, sauf les médicaments à vignette bleue remboursés à 35 %.
Vos ayants droit bénéficient également des prestations en nature des assurances maladie et maternité, mais aux tarifs de remboursement habituels.

Allocation de veuvage

Si vous êtes veuve ou veuf et si vous avez moins de 55 ans, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une allocation de veuvage.
Cette allocation est versée par la Caisse d'assurance vieillesse.

Pension de réversion

Si vous êtes veuve ou veuf et si vous avez plus de 55 ans, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une pension de réversion.
Cette pension est versée par la Caisse d'assurance vieillesse.

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