Les aides

 L'aide sociale  

Définition
Les principales prestations
Au niveau du département
Au niveau de la commune
Au niveau de l’état
Conditions générales d’admission à l’aide sociale
 
Définition 

 L'aide sociale est un système de solidarité publique obligatoire, financé par l'impôt.

C'est l'ensemble des aides apportées par les collectivités publiques en vertu des dispositions légales aux personnes qui ne peuvent pourvoir à leur entretien ou aux soins qu'exige leur état.

Le versement des prestations d'aide sociale est, depuis la reforme de 1982 sur la décentralisation, du ressort des collectivités locales (département et communes) même si la législation et le contrôle des règles d'attribution restent du ressort du ministère et des services déconcentrés de l'État.

Les structures mises en place aux trois niveaux (national, départemental et communal) sont nombreuses et répondent aux besoins (santé, logement, alimentation,...) de la population concernées.

Les principales prestations

Aide médicale.

Aide aux personnes âgées (aide ménagère, allocation simple, prestation spécifique dépendante, allocation représentative des services ménagers...).

Aide aux personnes handicapées (allocation aux adultes handicapés, allocation compensatrice pour tierce personne...).

Aide sociale aux familles.

Au niveau du département

  Les prestations légales d'aide sociale sont à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile, à l'exception des prestations à la charge de l'État et celles à la charge de la commune.

Le conseil général règle les affaires du département. Il vote le budget du département, dont une part importante est consacrée à l'aide sociale. Il arrête un schéma départemental des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il élabore par ailleurs le règlement départemental de l'aide sociale.

Le service public départemental d'action sociale a pour mission générale d'aider les personnes en difficulté à retrouver ou à développer leur autonomie de vie.

Il assure, à la demande et pour le compte des autorités compétentes de l'État, les interventions et les enquêtes qui sont nécessaires à l'exercice des missions de celles-ci.

Dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, le département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, qui peuvent prendre une ou plusieurs des formes suivantes:
actions tendant à permettre aux intéressés d'assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale,
actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu,
actions d'animation socio-éducatives.

Dans les conditions définies par la législation et la réglementation sociales, le conseil général adopte un règlement départemental d'aide sociale définissant les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d'aide sociale relevant du département.


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