La situation personnelle: protocole franco-québécois

Les informations contenues dans ces pages sont d'ordre général et national. Si vous désirez plus de précisions, adressez-vous à votre Caisse primaire d'assurance maladie ou à votre mutuelle étudiante.

Vous êtes québécois, vous venez étudier en France

Inscription à l'université française
Avant de partir, procurez-vous le formulaire SE 401 Q 102 bis qui vous dispense de l'adhésion au régime des étudiants français.

Le remboursement des frais médicaux par la Caisse primaire française s'obtient sur présentation du formulaire et de la carte d'étudiant de l'année en cours.

Si vous ne pouvez bénéficier du SE 401 Q 102 bis, vous pouvez adhérer au régime des étudiants français en cotisant à l'une des 2 mutuelles étudiantes françaises.

Échange universitaire
Avant de partir, procurez-vous le formulaire SE 401 Q 106 qui vous dispense de l'adhésion au régime des étudiants français.

Vous restez inscrit dans votre université d'origine mais le remboursement des frais médicaux se fait sur présentation du formulaire à la Caisse primaire française la plus proche de votre domicile.

Coopérant titulaire d'une bourse d'étude ou de stage
Avant de partir, procurez-vous le formulaire SE 401 Q 101.
Vous avez droit aux remboursements des frais médicaux soit:
si vous avez une bourse d'études du Centre Régionale des Œuvres Universitaires et Scolaire (CROUS),
si vous avez une bourse de stage du Centre International des Étudiants et Stagiaires.

Les membres de votre famille qui vous accompagnent ne sont pas couverts, mais peuvent adhérer à l'assurance personnelle en se renseignant auprès de votre Caisse primaire française.

Vous êtes français, vous partez étudier au Québec

Avant de partir, procurez-vous le formulaire SE 401 Q 102 qui vous dispensera de l'adhésion au régime des étudiants québécois si vous justifiez de votre appartenance à un régime français de sécurité sociale.

Le remboursement des frais médicaux par la Régie d'Assurance Maladie au Québec québécoise s'obtient sur présentation:
du formulaire SE 401 Q 102,
du certificat d'acceptation pour études, délivré par le Ministère québécois des communautés culturelles et de l'immigration,
d'un document d'identité attestant de votre nationalité française,
d'une attestation d'inscription dans une université québécoise.
Si vous ne pouvez bénéficier du SE 401 Q 102, vous pouvez adhérer au régime des étudiants québécois.

Échange universitaire
Avant de partir, procurez-vous le formulaire SE 401 Q 106 complété par l'université française qui vous dispensera de l'adhésion au régime des étudiants québécois.

Vous restez inscrit dans votre université d'origine mais le remboursement des frais médicaux se fait sur présentation du formulaire à la caisse québécoise.

Coopérant titulaire d'une bourse d'étude ou de stage
Avant de partir, procurez-vous le formulaire SE 401 Q 101 délivré par le Ministère des Affaires Étrangères pour obtenir les prestations de la Régie d'Assurance Maladie du Québec.

Adresses utiles

Office franco-québécois
19 passage de l'Aqueduc
93200 Saint-Denis
01 49 33 28 50

Délégation Générale du Québec à Paris
01 53 93 45 45

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