La situation personnelle: étudiant français en France

Les informations contenues dans ces pages sont d'ordre général et national. Si vous désirez plus de précisions, adressez-vous à votre Caisse primaire d'assurance maladie ou à votre mutuelle étudiante.

Vous êtes étudiant et vous avez moins de 20 ans

Vous continuez à avoir droit aux prestations en nature (remboursement des soins) des assurances maladie et maternité en tant qu'ayant droit de vos parents jusqu'à votre 20e anniversaire ou, si votre scolarité a été retardée pour des raisons médicales, jusqu'à la fin de l'année universitaire au cours de laquelle vous aurez 21 ans.

  Vous faites vos études dans un établissement d’enseignement supérieur agréé par le régime étudiant de sécurité sociale.
Au moment de votre inscription universitaire, vous devrez vous affilier au régime étudiant de sécurité sociale auprès d’une mutuelle étudiante qui gère ce régime :

• la Mutuelle des étudiants (LMDE) ;
• ou l’une des mutuelles régionales regroupées au sein de l’Union des sociétés étudiantes mutualistes (USEM).

C’est la mutuelle étudiante que vous aurez choisie qui assure le remboursement de vos soins. Vous n’avez pas de cotisation à payer.

  Vous faites vos études dans un établissement d’enseignement supérieur non agréé par le régime étudiant de sécurité sociale.
C’est la Caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence qui continue à assurer le remboursement de vos soins.

Vous êtes étudiant et vous avez plus de 20 ans

Vous faites vos études dans un établissement d'enseignement supérieur agréé par le régime étudiant de sécurité sociale
A partir de votre 20e anniversaire et jusqu'à l'âge de 28 ans, vous devez être affilié et cotiser au régime étudiant de sécurité sociale.

Vous devez procéder à votre affiliation au régime étudiant de sécurité sociale:
au moment de votre inscription dans l'établissement, même si vous n'aurez 20 ans qu'au cours de l'année universitaire;
auprès d'une des mutuelles étudiantes qui gèrent ce régime : La Mutuelle des étudiants (LMDE) ou l'une des mutuelles régionales regroupées au sein de l'Union des sociétés étudiantes mutualistes (USEM).

Pour l'année universitaire 2002-2003, le montant de la cotisation est fixé à 174 €.
Les étudiants boursiers sont exonérés du paiement de cette cotisation annuelle.

Vous avez droit aux prestations en nature (remboursement des soins, des médicaments, etc.) des assurances maladie et maternité pour l'année universitaire qui s'étend du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.
Vos ayants droit (conjoint, concubin, enfant, personne vivant chez vous depuis 12 mois et à votre charge totale) en bénéficient également.
Vos prestations vous seront réglées par la mutuelle étudiante que vous avez choisie lors de votre inscription.

Vous êtes dispensé de l'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale:
si vous travaillez pendant vos études, (selon certaines conditions)
si vous êtes ayant droit d'un assuré social (conjoint, concubin, ou tout autre assuré social chez qui vous vivez depuis 12 mois et dont vous êtes à la charge totale). A ce titre, vous avez droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité.

Vous faites vos études dans un établissement d'enseignement supérieur non agréé 
    par le régime étudiant de sécurité sociale

  Vous faites vos études dans un établissement d'enseignement supérieur non agréé par le régime étudiant de sécurité sociale.
Vous ne pouvez pas être affilié au régime étudiant de sécurité sociale.

Si vous êtes ayant droit d'un assuré social (conjoint, concubin, ou tout autre assuré social chez qui vous vivez depuis 12 mois et dont vous êtes à la charge totale), vous avez droit aux prestations en nature (remboursement des soins, des médicaments, etc.) des assurances maladie et maternité.

Si ce n'est pas le cas, vos droits aux prestations en nature (remboursement des soins, des médicaments, etc.) des assurances maladie et maternité sont cependant maintenus pendant 4 ans. Au-delà de cette période, vous pouvez bénéficier de la CMU: adressez-vous à votre Caisse primaire d'assurance maladie.

Vous effectuez un stage non rémunéré dans une entreprise

Vous conservez votre statut d'étudiant et restez rattaché au régime étudiant de sécurité sociale. Votre entreprise cotise pour vous protéger contre les risques accidents du travail - maladie professionnelle.

Vous avez droit aux prestations en nature (remboursement des soins, des médicaments, etc.) des assurances maladie et maternité et aux prestations de l'assurance accident du travail - maladie professionnelle.

Vous effectuez un stage rémunéré dans une entreprise

Vous êtes rattaché au régime général de sécurité sociale.
Vous avez droit aux prestations en nature (remboursement des soins, des médicaments, etc.) et en espèces (indemnités journalières) des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail - maladie professionnelle, sous réserve, bien entendu, de satisfaire aux conditions d'ouverture des droits.

Vous travaillez pendant vos études

Si vous êtes salarié et si vous avez une activité professionnelle régulière de 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre, vous êtes rattaché au régime général de sécurité sociale. Vous ne devez pas être affilié et cotiser au régime étudiant de sécurité sociale.

Votre contrat de travail doit être effectif au 1er octobre et se poursuivre au minimum jusqu'au 30 septembre de l'année suivante.

Vous avez droit aux prestations en nature (remboursement des soins, des médicaments, etc.) et en espèces (indemnités journalières) des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail - maladie professionnelle.

Vous arrêtez vos études

Dans tous les cas et quel que soit votre âge, vos droits aux prestations en nature (remboursement des soins, des médicaments, etc.) des assurances maladie et maternité sont maintenus pendant 4 ans à compter de cette interruption ou de la fin de l'année universitaire.

Au-delà de cette période, si vous n'avez pas retrouvé un statut d'assuré social (par exemple en tant que salarié):
vous pouvez à nouveau être ayant droit d'un assuré social (conjoint, concubin ou tout autre assuré social chez qui vous habitez depuis 12 mois et dont vous êtes à la charge totale). A ce titre, vous avez droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité,
si ce n'est pas le cas, vous pouvez bénéficier de la CMU: adressez-vous à votre Caisse primaire d'assurance maladie.

Vous démarrez une activité salariée

Votre employeur adresse, le cas échéant, une demande d'immatriculation à votre Caisse primaire d'assurance maladie. Celle-ci vous adressera votre carte d'assuré social, la carte Vitale.

Conservez votre carte Vitale sur vous, ainsi que l'attestation papier qui l'accompagne; elles vous seront demandées en cas de soins médicaux, d'hospitalisation, ou de dispense d'avance de frais médicaux ou pharmaceutiques.

Quel que soit votre âge, vous avez droit aux prestations en nature (remboursement des soins, des médicaments, etc.) des assurances maladie et maternité pendant les 3 premiers mois de votre activité salariée sans condition d'ouverture des droits.

Puis, si vous avez moins de 25 ans, vous avez droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité pendant 3 mois supplémentaires à condition d'avoir travaillé au moins 60 heures depuis le début de votre activité salariée.

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