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 La CMU de base
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A partir du 1er janvier 2000, la loi sur la Couverture
Maladie Universelle permet à toute personne résidant en
France de façon stable et régulière de bénéficier de la
Sécurité sociale pour ses dépenses de santé. Elle vise
à faire disparaître les difficultés que rencontrent de
nombreuses personnes dans l’accès aux soins.
Elle offre également aux personnes dont les revenus sont
les plus faibles, une couverture maladie complémentaire
(voir notre chapitre " LES AIDES ",
onglet " la CMU complémentaire ".
La CMU se compose donc de deux parties : la CMU de base et
la CMU Complémentaire.
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 L'Assurance
maladie pour tous: la CMU de base
Qui
peut bénéficier de la CMU de base ?
La
demande de CMU de base
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L'assurance maladie pour tous: la CMU de
base
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Si vous n'êtes pas couvert par un régime d'assurance,
adressez-vous à la Caisse primaire de votre lieu de
résidence (votre centre de Sécurité sociale) pour
bénéficier de la Sécurité sociale.
Si vous êtes bénéficiaire de l'assurance personnelle, vous
n'avez aucune démarche à accomplir.
Dans ces deux cas, vous ne paierez pas de cotisation si le
revenu fiscal de votre foyer est inférieur à 6 609 € par an.
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Qui peut bénéficier de la CMU de base ?
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C'est un droit immédiat et permanent à l’assurance
maladie et maternité obligatoire, sous condition de
résidence, pour toutes les personnes en situation d’exclusion,
dépourvues de droit à l’assurance maladie.
Seules les personnes dont le revenu fiscal de référence
figurant sur l'avis d'imposition 2000 est supérieur à 6
609 € sont redevables d'une cotisation.
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Le demande de CMU de base
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Pour réaliser une demande d'affiliation à la CMU de base,
vous devez remplir un formulaire "Demande d'affiliation
au régime général sous critère de résidence et
déclaration de ressources pour la protection maladie de
base" et joindre les pièces demandées.
Ce document se compose de deux parties:
 la demande
de prise en charge qui permet d'ouvrir immédiatement les
droits
la
déclaration de ressources annuelles qui complète le
dossier
Les deux volets du formulaire doivent être complétés et
signés avant d'être adressés à la CPAM dont vous
dépendez.
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Site mis à jour le 21 déc. 2003
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