|
 Les
remboursements: les médicaments et produits vendus en pharmacie
|
|
|
| |
 Catégories
de médicaments
Modalités
de prise en charge par l'Assurance maladie
Conditions
de prise en charge des 2 catégories de
médicaments
Taux
de remboursement des médicaments
Frais
annexes |
|
|
|
Catégorie de médicaments
|
 
On entend par médicament toute substance ou composition
présentée comme possédant des propriétés curatives ou
préventives à l'égard des maladies ainsi que tout produit
pouvant être administré en vue d'établir un diagnostic
médical.
On distingue généralement 2 grandes catégories:
Les spécialités pharmaceutiques:
Ce sont des médicaments préparés à l'avance, présentés
sous un conditionnement particulier et caractérisé par une
dénomination spéciale.
Les préparations magistrales et médicaments officinaux:
Ce sont des médicaments préparés en pharmacie selon une
prescription, destinée à un malade déterminé ou selon
les indications de la pharmacopée et destinés à être
dispensés aux patients approvisionnés par cette pharmacie.
|
Modalités de prise en charge par l'Assurance maladie
|
Prescription obligatoire
Pour être pris en charge les médicaments doivent avoir
été prescrits par un médecin ou un chirurgien-dentiste ou
encore, sous certaines conditions, par une sage-femme.
Constatation de la délivrance
la constatation de la délivrance et l'ouverture du
droit au remboursement sont subordonnées à la production
d'une feuille de soins par le pharmacien et de l'ordonnance
du prescripteur.
|
Conditions de prise en charge des deux catégorie de médicaments
|
Les médicaments comportant une vignette
Les spécialités pharmaceutiques ne peuvent être prises en
charge par l'Assurance maladie, sur prescription médicale,
que si elles figurent sur la liste des spécialités
remboursables aux assurés sociaux, fixée par arrêté
ministériel. Cette liste précise les seules indications
remboursables aux assurés sociaux, fixée par arrêté
ministériel.
Ces médicaments comportent une vignette sur leur emballage
qui indique le prix limite de vente au limite.
Les préparations magistrales et médicaments officinaux
Un décret de 1989 subordonnait le remboursement des
préparations magistrales et des médicaments officinaux à
leur mention sur une liste restrictive. Ce décret ayant
été annulé, et dans l'attente de nouveaux textes
réglementaires, les Caisses primaires limitent la prise en
charge aux produits ayant une finalité thérapeutique.
Les médicaments officinaux et les préparations
magistrales ne peuvent être vendus à un prix supérieur à
celui qui résulte du tarif pharmaceutique national pris par
arrêté ministériel.
Le pharmacien indique le code prestations sur la feuille de
soins.
|
Taux de remboursements des médicaments
|
Il est fixé en fonction de leur intérêt thérapeutique
médicaments irremplaçables pour les affections graves et
invalidantes : 100%
préparations magistrales : 65%
vignettes blanches pour des médicaments s'adressant à des
pathologies graves : 65%
vignettes bleues pour le traitement symptomatique d'affection
sans caractère de gravité : 35%
pansements, accessoires et appareils divers:
- bandes de crêpe, bandes plâtre, compresses
stériles, coton, gaze…
- seringues, aiguilles, sondes urinaires…
- glucomètre, chaise percée, matériel à
louer…
Ces articles au Tarif Interministériel des Prestations
Sanitaires (TIPS) qui indique leur base de remboursement. Ils
ne sont remboursés que sur prestation médicale.
Les articles de pansement, les accessoires et les appareils
divers sont remboursés à 65% au Régime général
Produits d'origine humaine
Le sang, le plasma et dérivés sont délivrés sur ordonnance
médicale par les centres de transfusion sanguine ou par les
officines,
Le lait humain est vendu dans les lactariums.
Ces produits sont pris en charge à 100% par l'Assurance
maladie.
|
Frais annexes
|
Au montant des frais pharmaceutiques peuvent
s'ajouter
des indemnités de service d'urgence facturées par le
pharmacien lorsque les produits sont délivrés en dehors de
heures d'ouverture de l'officine,
des indemnités de copie d'ordonnance.
Ces frais sont remboursés à 100%.
|
|
|
|
| © Santé Meuse / 2002 - 2004 |
Site mis à jour le 21 déc. 2003
| Contact
|
|
