Les remboursements: l'hospitalisation   

Formalités d'admission 

Forfait journalier et frais à votre charge

Le forfait hospitalier
Il représente votre participation aux frais d'hébergement et d'entretien. D'un montant de 70 Francs (10,67 €) par jour, il vous sera facturé pour toute hospitalisation de plus d'une journée dans les établissements publics, privés ou médico-sociaux, sauf cas d'exonération.

Vous n'aurez pas à payer le forfait hospitalier si
votre hospitalisation est liée à la maternité, un accident du travail ou une maladie
   professionnelle,
vous hospitalisez un bébé de moins de 30 jours,
vous êtes hospitalisé au cours des 4 derniers mois de votre grossesse,
votre enfant prématuré séjourne en centres ou services spécialisés (placés ou non en
   incubateurs),
vous êtes invalide de guerre à un taux supérieur à 85 % (bénéficiaires de l'article 115 du
   code des pensions militaires et des victimes de guerre)
vous êtes handicapé et âgé de moins de 20 ans et hébergés en :
  - établissement d'éducation spéciale et professionnelle pour déficients mentaux,
  - établissement d'éducation spéciale pour infirmes moteurs,
  - établissement d'éducation spéciale pour déficients sensoriels.
vous avez moins de 20 ans, êtes assurés personnellement mais non titulaire de l'AAH:
  - accueillis en établissement sanitaire en raison de votre handicap (avis du service
     médical si handicap non reconnu par la CDES),
vous êtes un adolescent handicapé accueilli en MAS (à condition de ne pas percevoir
   l'AAH),
vous appartenez au régime local d'Assurance maladie d'Alsace-Moselle,
vous êtes agent titulaire d'établissements d'hospitalisation publics et hospitalisé dans l'établissement ou vous exercer (paiement du forfait à la charge de l'employeur).

  Le forfait journalier ne s'applique pas
au séjour inférieur à 24 heures,
à l'hospitalisation de jour ou de nuit
à l'hospitalisation à domicile,
à la journée de permission,
aux séances de chimiothérapie, radiothérapie, dialyse et traitements assimilés,
aux personnes accueillies en externat, semi-externat, en cure ambulatoire dans les
   établissements médico-sociaux.

  Le établissements suivants n'appliquent pas le forfait journalier
centres et unités de longs séjours publics ou privés,
centre de rééducation professionnelle ou centres ou sections de pré-orientation
   professionnelle,
établissements d'hébergement pour personnes âgées, avec sections de cure médicale.

Les frais à votre charge
les suppléments pour confort personnel (chambre en régime particulier, télévision,
   téléphone),
les dépassements d'honoraires demandés par certains médecins autorisés.

Frais pris en charge par l'Assurance maladie

Si vous êtes à l'hôpital public ou en clinique sous contrat, vos frais d'hospitalisation sont directement pris en charge par la caisse primaire au taux de 80%.

A votre sortie, vous ne réglez que 20% (dans lequel est inclus le forfait hospitalier) ainsi que les suppléments pour confort particulier et dépassements d'honoraires de vos médecins.

Si vous êtes en clinique privée hors contrat, vous devez régler la totalité des frais directement à la clinique. Votre caisse primaire vous remboursera ensuite une partie des frais et honoraires.

Nous vous recommandons, avant votre admission, de demander à votre caisse primaire de vous indiquer les tarifs auxquels vous serez remboursé. Car le remboursement peut être bien plus faible que votre dépense dans une clinique hors contrat.

Prise en charge à 100 % du tarif de Sécurité Social

Dans les cas suivants:
une opération importante,
à partir du 31ème jour d'hospitalisation,
durant les 12 jours qui suivent l'accouchement,
l 'hospitalisation d'un bébé âgé de moins de 30 jours,
un accident de travail, si votre rente correspond à une incapacité d'au moins 66%, votre famille est aussi prise en charge à 100%,
vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité ou de veuf d'invalide,
vous touchez une pension de vieillesse qui a remplacé votre pension d'invalidité,
vous touchez une pension militaire et l'hospitalisation n'a pas pour origine la maladie ou la blessure indemnisée,
une hospitalisation concernant une affection de longue durée,
vous appartenez au régime local d'Assurance maladie d'Alsace-Moselle.

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