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L'assurance maternité:
les soins
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Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du
3ème mois à votre Caisse primaire d'assurance maladie et
à votre Caisse d'allocations familiales au moyen de
l'imprimé " Premier examen médical prénatal "
remis par le médecin.
Vous recevrez ensuite deux guides qui permettent de veiller
à ce que les examens nécessaires à la mère et l'enfant
soient faits en temps voulu.
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Actes
et soins remboursés à 100% du tarif conventionnel
Conditions
pour être remboursé
Guides
maternité
Vous
êtes en congé parental
Vous
percevez l'allocation de parent isolé |
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Actes et soins remboursés à 100% du tarif conventionnel
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Pendant la période prénatale
7 examens médicaux obligatoires:
- le premier examen doit être effectué avant la fin du 3e
mois de grossesse; il doit
être réalisé par un médecin;
- les 6 autres examens doivent être pratiqués chaque mois,
à partir du 4e mois de
grossesse jusqu'à la date de
l'accouchement ; ils peuvent être réalisés par une
sage-femme.
8
séances de préparation à l'accouchement,
l'amniocentèse: réservée à certaines femmes présentant
un risque particulier, elle est prise en charge sous
réserve de l'accord préalable du service médical de votre
Caisse primaire d'assurance maladie.
l'ensemble des soins dispensés pendant les 4 derniers mois
de grossesse, sauf les médicaments à vignette bleue
(remboursés à 35 %).
3 échographies: une par trimestre ; elles sont
remboursées à 70 % jusqu'à la fin du 5e mois de
grossesse, puis à 100 % à partir du début du 6e mois de
grossesse).
En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale,
d'autres échographies peuvent être prises en charge, sous
réserve de l'accord préalable du service médical de votre
Caisse primaire d'assurance maladie.
Pour l'accouchement
Les honoraires d'accouchement et les frais de séjour à
l'hôpital ou en clinique conventionnée, dans la limite de
12 jours.
Pendant la période postnatale
Un examen médical dans les 8 semaines qui suivent
l'accouchement,
10 séances de rééducation abdominale
après l'accouchement, sous réserve de l'accord préalable
du service médical de votre Caisse primaire d'assurance
maladie
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Conditions pour être remboursé
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Vous
(ou l'assuré dont vous êtes l'ayant droit) devez justifier
à la date du début de la grossesse ou du début du repos
prénatal :-avoir travaillé au moins 60 heures, ou cotisé
sur un salaire au moins égal à 60 fois le SMIC horaire,
durant une période d'1 mois ;-ou avoir travaillé au moins
120 heures, ou cotisé sur un salaire au moins égal à 120
fois le SMIC horaire, durant une période de 3 mois ;-ou
avoir travaillé au moins 1 200 heures, ou cotisé sur un
salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire, durant
une période d'1 an.
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Guide maternité
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Vous recevrez avant l'accouchement
Un guide de surveillance de la femme enceinte et du
nourrisson:
Il récapitule tous les examens à faire pendant la
grossesse, puis après la naissance jusqu'au 3ème mois de
l'enfant. Il s'agit d'un calendrier personnalisé en
fonction de la date présumée de début de votre grossesse
et de la date présumée d'accouchement.
Un jeu d'étiquettes:
Chaque étiquette correspond un examen médical. Elle doit
être collée sur la feuille de maladie avant l'envoi à
votre organisme d'assurance maladie.
Avec la carte Vitale il n'est plus nécessaire d'utiliser
ces étiquettes.
Vous recevrez après la naissance
3
guides de surveillance médicale de l'enfant:
L'un pour la 1ère année, le suivant pour les 2ème et
3ème années, le dernier couvre les 4, 5 et 6ème années.
Il s'agit de calendriers personnalisés pour chaque enfant
en fonction de sa date de naissance.
Un jeu
d'étiquettes:
Chaque étiquette correspond un examen médical. Elle doit
être collée sur la feuille de maladie avant l'envoi à
votre organisme d'assurance maladie. Avec la carte Vitale il
n'est plus nécessaire d'utiliser ces étiquettes.
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Vous êtes en congé parental
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Vous conservez votre droit aux prestations en nature
(remboursement des soins, des médicaments, etc.) de
l'assurance maladie et maternité pendant toute la durée de
votre congé parental.
A la fin de votre congé parental, vous retrouvez tous les
droits que vous aviez la veille du 1er jour de votre congé
parental, dès lors que vous êtes dans l'une des situations
suivantes:
reprise d'activité salariée;
arrêt maladie;
congé maternité.
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Vous percevez l'allocation de parent isolé
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Vous bénéficiez des prestations en nature (remboursement
des soins, des médicaments, etc.) de l'assurance maladie et
maternité pendant toute la durée du versement de
l'allocation de parent isolé. Ce droit est maintenu pendant
4 ans après la fin du versement de l'allocation.
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Site mis à jour le 21 déc. 2003
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