Vos droits 

 L'assurance maladie: les soins 

L'Assurance maladie du Régime général de Sécurité sociale protège 4 français sur 5 des conséquences financières de la maladie, de la maternité, de l'invalidité et du décès.
Elle couvre également dans le cadre d'une gestion séparée, les risques accident du travail et maladie professionnelle.
Pour bénéficier de l'assurance maladie, l'assuré social  doit remplir certaines conditions: un montant minimum de cotisations sur salaire ou d'heures de travail.
  Vous êtes salarié
Vous êtes ayant droit
Maintien des droits
 
Vous êtes salarié

Vous avez une activité salariée régulière
Vous cotisez mensuellement à l'Assurance maladie par le biais des prélèvements sociaux effectués sur votre salaire brut. Le renouvellement de votre carte d'assuré social est automatique.

Vous n'avez pas une activité régulière
Une fois par an, pensez à faire parvenir à votre caisse primaire, un ou plusieurs bulletins de salaire justifiant d'une activité salariée d'au moins 120 heures sur une période de 3 mois.

Vous êtes nouvellement immatriculé
Vous bénéficiez du remboursement des soins pendant les 3 premiers mois sans condition d'ouverture des droits. Pour les 3 mois suivants, si vous avez moins de 25 ans vous devez justifier de 60 heures de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 60 fois le SMIC horaire depuis le début de votre activité.

Vous bénéficiez ainsi  des prestations pour maladie, maternité, arrêt de travail pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité et décès.
Vous êtes ayant droit

Vous bénéficiez de prestations, pas à titre personnel mais du fait de votre lien avec un assuré s'il ne relève pas d'un autre régime (étudiant, agriculteur…).Les ayants droit ne bénéficient que des remboursements pour maladie ou maternité.

Sont ayants droit d'un assuré
  le conjoint ou pacsé qui n'exerce pas d'activité,
  le conjoint ou pacsé séparé, non divorcé, qui n'exerce pas d'activité,
  le concubin,
  les enfants à charge à la charge de l'assuré, du conjoint ou pacsé ayant droit,     légitimes, naturels, reconnus ou non, adoptifs ou recueillis :
-  de moins de 16 ans,
-  jusqu'à 20 ans s'ils poursuivent leurs études ou sont dans l'impossibilité de           travailler par suite d'infirmité ou de maladie chronique, jusqu'à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle l'enfant atteint 21 ans, si sa scolarité à été retardée pour cause de maladie.

Toute personne, qu'elle soit ou non de sa famille, qui vit avec l'assuré depuis au moins un an et est à sa charge totale et permanente.
Les personnes qui ne bénéficient d'aucune protection sociale sont couvertes.
Les personnes qui ne bénéficient d'aucune protection sociale peuvent demander à bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Depuis 1999 et pendant une période transitoire, vous possédez 2 types de documents attestant de votre affiliation à l'Assurance maladie:
- la carte d'assuré papier,
- la carte Vitale et son attestation.
L'un ou l'autre de ces documents vous sera demandé par votre professionnel de santé, gardez-les toujours sur vous.
Maintien des droits

Tout bénéficiaire, assuré ou ayant droit, conserve ses droits aux prestations pendant 4 ans à partir de:
- la cessation d'activité salariée,
- la fin de l'indemnisation de l'assurance chômage,
- la perte de la qualité d'ayant droit.
En cas de décès ou de rupture de la vie commune, le maintien des droits en faveur des ayants droit est prolongé jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint l'âge de 3 ans.

Toute personne qui a eu au moins 3 enfants à sa charge, bénéficie sans limitation de durée de l'assurance maladie et maternité (en qualité d'assuré pour les ayants droit).


| © Santé Meuse / 2002 - 2004 | Site mis à jour le 21 déc. 2003 | Contact |