A l'étranger: séjour dans un pays de l'Espace économique européen

Vous, ou l'un de vos ayants droit, partez en séjour touristique dans un pays de l'Espace économique européen

Vous avez la nationalité d'un pays de l'Espace économique européen

Avant votre départ, demandez le formulaire E 111 à votre Caisse primaire d'assurance maladie.

En cas de soins médicaux urgents et imprévus pendant votre séjour, le formulaire E 111 vous permet de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos dépenses de santé, mais selon la législation sociale en vigueur dans le pays visité et à condition de respecter certaines formalités.

Vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Espace économique européen

Votre Caisse primaire d'assurance maladie ne pourra pas vous délivrer le formulaire E 111.
En cas de soins médicaux urgents et imprévus pendant votre séjour, pensez à conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement. A votre retour en France, présentez votre dossier à votre Caisse primaire d'assurance maladie. Elle pourra éventuellement vous rembourser dans la limite des tarifs forfaitaires français.

 A l'étranger: soins programmés à l'étranger

Vous, ou l'un de vos ayants droit, partez à l'étranger pour y recevoir un traitement médical programmé à l'avance qui ne peut être dispensé en France.

Formalités

Vous devez tout d'abord adresser au Médecin Conseil du Service Médical de votre Caisse primaire d'assurance maladie un certificat du médecin traitant précisant:
  la pathologie,
  le type de soins qui doit être réalisé,
  les motifs médicaux nécessitant l'exécution de ces soins à l'étranger.

La demande sera transmise au Médecin Conseil National qui rendra un avis favorable si après enquête il s'avère que:
  le traitement proposé est conforme aux connaissances scientifiques acquises à ce jour,
  l'état du patient est une indication indiscutable pour recevoir ce traitement,
  aucune équipe française n'est en mesure de réaliser ces soins avec des chances de succès comparables.

Vous partez dans un pays de l'EEE et vous avez la nationalité de l'un de ces pays

En cas d'accord, la caisse vous remettra le formulaire E 112. En principe vous pourrez ainsi bénéficier gratuitement des soins médicaux sur place. Dans le cas contraire vous devrez faire l'avance de frais et présenter les factures acquittées à votre Caisse primaire pour être remboursé.

Vous partez dans un pays de l'EEE et vous n'avez pas la nationalité de l'un de ces
              pays

Vous devrez faire l'avance des frais et à votre retour, présentez vos factures acquittées à votre Caisse primaire qui vous les remboursera dans la limite des tarifs français.

Vous partez dans un pays qui n'appartient pas à l'EEE

Vous recevrez un accord écrit. Vous devrez faire l'avance de frais et à votre retour présentez les factures acquittées à votre Caisse primaire qui vous remboursera dans la limite des tarifs français et de la codification établie par le Médecin Conseil

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