Vos droits

 A l'étranger: étudiant étranger en France

Les informations contenues dans ces pages sont d'ordre général et national. Si vous désirez plus de précisions, adressez-vous à votre Caisse primaire d'assurance maladie ou à votre mutuelle étudiante.
Vous venez d'un pays de l'Espace économique européen
Vous venez d'un pays hors Espace économique européen
Vous effectuez un stage non rémunéré dans une entreprise
Vous effectuez un stage rémunéré dans une entreprise
 
Vous venez d'un pays de l'Espace économique européen

Vous êtes dispensé d'affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale française si vous présentez l'un des documents suivants:
un formulaire E 106, ou E 109, ou E 111 , ou E 128, ou E 121 (à demander à votre caisse d'assurance maladie avant votre départ);
une attestation d'affiliation à un régime d'assurance maladie conventionnel ou à une assurance privée.

Ces documents vous permettent de bénéficier des prestations en nature (remboursement des soins, des médicaments) des assurances maladie et maternité en France.
Vos prestations vous seront réglées par la Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France.

Vous venez d'un pays hors Espace économique européen

Vous devez obligatoirement être affilié et cotiser au régime étudiant de la Sécurité sociale française, dans les mêmes conditions qu'un étudiant français.

Vous devez procéder à votre affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale française:
au moment de votre inscription universitaire; auprès d'une des mutuelles étudiantes qui gèrent ce régime et à qui vous paierez votre cotisation : La Mutuelle des étudiants (LMDE) ou l'une des mutuelles régionales regroupées au sein de l'Union des sociétés étudiantes mutualistes (USEM).

Pour l'année universitaire 2001-2002, le montant de la cotisation est fixé à 171 €.

Vous aurez droit aux prestations en nature (remboursement des soins, des médicaments) des assurances maladie et maternité pour l'année universitaire qui s'étend du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.
Vos prestations vous seront réglées par la mutuelle étudiante choisie lors de votre inscription.

Vous effectuez un stage non rémunéré dans une entreprise

  Vous conservez votre statut d'étudiant et restez rattaché au régime étudiant de la Sécurité sociale française.

Votre entreprise cotise pour vous protéger contre les risques accidents du travail - maladie professionnelle.

Vous avez droit aux prestations en nature (remboursement des soins, des médicaments) des assurances maladie et maternité et aux prestations de l'assurance accident du travail - maladie professionnelle.

Vous effectuez un stage rémunéré dans une entreprise

Vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale française.
Vous avez droit aux prestations en nature (remboursement des soins, des médicaments) et en espèces (indemnités journalières) des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail - maladie professionnelle, sous réserve, bien entendu, de satisfaire aux conditions d'ouverture des droits.


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