A l'étranger: étudiant français à l'étranger

Les informations contenues dans ces pages sont d'ordre général et national. Si vous désirez plus de précisions, adressez-vous à votre Caisse primaire d'assurance maladie ou à votre mutuelle étudiante.

Programme communautaires ERASMUS (European Action for the Mobility of
             University Students)

Mis en place le 1er juillet 1987, il s'agit d'un programme destiné à accroître l'échange des étudiants entre universités européennes afin de favoriser:
la promotion de la coopération universitaire,
l'élargissement de la formation professionnelle et sa spécialisation,
le développement des activités économiques.

Dans le cadre de ce programme les étudiants sont inscrits dans leur université d'origine et effectuent toute ou partie de l'année universitaire dans une autre université.
Chacun des deux établissements doit avoir conclu des accords d'échanges inter-universitaires.

Tous les étudiants inscrits dans une université française peuvent prétendre s'inscrire au programme ERASMUS.

Protection sociale pour la maladie et la maternité
Avant votre départ demandez le formulaire E 128 (valable 12 mois) à votre Caisse primaire ou à votre mutuelle étudiante. Les prestations sont fournies conformément à la législation du pays où vous vous rendez.

Protection sociale pour accident du travail ou maladie professionnelle
Cette protection concerne tous les étudiants, sans condition d'âge, inscrits dans une université française ou un établissement français d'enseignement supérieur.

Seuls sont garantis les accidents survenant dans le fait ou à l'occasion de cours dispensés en atelier ou laboratoire au sein de l'université d'accueil dans l'autre État membre.

C'est l'université française qui fera la déclaration d'accident à Caisse primaire concernée.

Études en Europe (EEE) hors programme communautaire

Vous bénéficiez d'une protection sociale que vous soyez ou non inscrit dans une université française si vos études conduisent à une qualification officiellement reconnue par un des États membres.

Afin d'assurer votre protection sociale vous pouvez bénéficier du formulaire E 128 si :
vous êtes assuré du fait d'une activité professionnelle,
vous avez adhéré à l'assurance personnelle,
vous êtes en période de maintien de droits suite à votre adhésion au régime étudiant,
vous êtes pris en charge en qualité de nouvel ayant droit,
vous avez moins de 20 ans et que vous êtes pris en charge sur le compte de vos parents,
vous êtes ayant droit d'un conjoint assuré.

Le formulaire vous dispense d'adhérer au régime étudiant de l'état de l'EEE où vous faites vos études, il vous permet d'être pris en charge pour les soins de maladie et de maternité.

Si vous ne remplissez aucune des conditions pour obtenir le formulaire E 128, vous pouvez être couvert par la législation du pays où vous poursuivez vos études.

Protection dans les pays ayant signé un accord avec la France

  Les accords signés avec la France n'offrent pas tous les mêmes garanties de protection sociale.
Vous devez vous informer de l'étendue de la protection sociale dans le pays où vous vous rendez.
Le cas échéant vous pouvez adhérer au régime de sécurité sociale du pays où vous vous rendez.

A titre volontaire vous pouvez vous affilier à la Caisse des Français de l'Étranger.

Caisse des Français de l'Étranger
BP 100
77950 Rubelles
Tél. 01 64 71 70 00

Protection dans les pays n'ayant pas d'accord avec la France

Vous avez moins de 20 ans, vous êtes ayant droit sur le compte de vos parents s'ils sont assurés sociaux. Vous pouvez être remboursé de vos soins urgents dans la limite des tarifs français si:
l'établissement scolaire que vous fréquentez vous prépare à un diplôme officiel,
vous présentez un certificat de scolarité à votre Caisse primaire avec les factures acquittées de vos soins,
vous revenez en France au moins une fois au cours de l'année scolaire.

Vous avez plus de 20 ans, vous pouvez soit:
adhérer à la sécurité sociale du pays où vous poursuivez vos études,
adhérer à la Caisse des Français de l'Étranger
  BP 100
  77950 Rubelles
  Tél : 01 64 71 70 00

Vous effectuez un stage non rémunéré 

Votre stage doit figurer au programme de l'année d'enseignement
     - il doit mettre en pratique l'enseignement dispensé,
     - sa durée ne doit pas être supérieure à 6 mois.

Vous avez une convention de stage avec une entreprise d'un pays qui fait partie de
     l'EEE.
     - Si vous avez moins de 20 ans, vous êtes ayant droit sur le compte de vos parents
       s'ils sont assurés sociaux.
     - Si vous avez plus de 20 ans et êtes assuré personnellement.
Demandez le formulaire E 128 à la Caisse primaire de vos parents ou de l'organisme auprès duquel vous êtes affilié.

Avec convention de stage
Avec une entreprise d'un pays qui ne fait pas partie de l'EEE et qui a ou non signé une convention avec la France.

Prise en charge des soins de maladie et de maternité
Elle est assurée par l'organisme de Sécurité sociale de vos parents (si vous avez moins de 20 ans) ou par le vôtre (régime étudiant).

Prise en charge des accidents de travail et des maladies professionnelles.

Sous réserve de l'éventuelle prise en charge par la législation du pays d'accueil:
sans condition de nationalité,
l'établissement universitaire français doit avoir acquitté une cotisation spécifique pour l'année au cours de laquelle se déroule le stage,
votre nom doit figurer sur la convention de stage,
le stage ne doit pas avoir une durée supérieure à 6 mois.

Cette protection est accordée par la Caisse primaire d'assurance maladie du lieu d'implantation de l'établissement, sur présentation de la convention de stage et concerne:
les accidents survenant sur le lieu du stage, pendant les heures de ce stage,
les accidents survenant au cours des trajets aller et retour effectués habituellement par le stagiaire, entre sa résidence sur le territoire étranger et le lieu de stage,
les accidents survenant sur le trajet aller et retour entre la France et le pays de stage

Sans convention de stage
Dans ce cas, seuls les soins urgents sont pris en charge par l'organisme français qui vous assure (la Caisse de vos parents si vous avez moins de 20 ans ou votre mutuelle étudiante).

Vous effectuez un stage rémunéré

Vous devez être affilié au régime du pays où vous effectuez votre stage, les prestations dépendent de la législation en vigueur sur place.

Vous pouvez adhérer à la Caisse des Français de l'Étranger
BP 100
77950 Rubelles
Tél: 01 64 71 70 00

Le montant des cotisations est calculée à partir de votre rémunération.
Si vous effectuez un stage rémunéré pour le compte d'une entreprise française:
votre stage est assimilé à une mission professionnelle,
votre employeur français doit verser les cotisations auprès de l'URSSAF de leur département et accomplir les formalités prévues pour les salariés en missions professionnelles à l'étranger, auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie qui notifiera sa décision,
en fonction du pays et de votre nationalité, la prise en charge des soins s'effectue soit par le pays étranger, soit par la Caisse primaire française,
la protection concerne, la maladie, la maternité, l'accident de travail, la maladie professionnelle, l'invalidité et le décès,
en cas d'arrêt de travail, vous bénéficiez des indemnités journalières prévues par la législation française si les procédures fixées par les accords internationaux sont observées.

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