Vous partez en Tunisie

Vous êtes détaché ou envoyé en mission professionnelle en Tunisie

 Votre employeur doit demander le formulaire SE 351-01 à la Caisse Primaire du siège de l'entreprise.
Votre protection sociale sera:
en Maladie - Maternité, pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent,
en Accidents du travail et maladies professionnelles pour vous.

Les soins vous seront remboursés par la Caisse tunisienne sur présentation du formulaire SE 351-01.

Les indemnités journalières, en cas d'arrêt de travail, vous seront par contre toujours réglées par la Caisse française.
Vous devez adresser l'avis d'arrêt de travail à la Caisse tunisienne.

Pour les prestations familiales : contactez votre caisse d'Allocations familiales.

Vous allez travailler en Tunisie

 Si vous n'êtes pas maintenu au régime français, vous devez demander à votre Caisse Primaire le formulaire SE 351-02 qui indiquera les périodes d'assurance accomplies en France.
Ce formulaire permet, si besoin, de compléter vos droits, par totalisation, dans le cas où vous ne justifiez pas des conditions requises par la législation tunisienne pour l'accès à l'assurance Maladie - Maternité - Invalidité - Décès.

Toutefois s'agissant de l'Assurance Maladie votre reprise d'activité salariée doit avoir lieu dans un délai de 3 mois au maximum entre la cessation de votre activité salariée en France et la reprise d'une nouvelle activité en Tunisie.

  Vous séjournez en Tunisie pendant vos congés

 Vous n'êtes pas de nationalité tunisienne
Votre Caisse Primaire rembourse éventuellement les soins dispensés en urgence pour vous et votre famille.
Le remboursement se fait sur présentation des originaux des factures acquittées accompagnées des prescriptions médicales et dans la limite des tarifs français.

En cas d'arrêt de travail, vous ne pouvez pas prétendre aux indemnités journalières.
Ces dispositions s'appliquent également aux assurés de nationalité tunisienne pour les soins dispensés hors des cas spécifiques prévus par la Convention Franco-Tunisienne.

 Vous êtes  de nationalité tunisienne 
Vous n'avez pas de formalités préalables à accomplir avant votre départ auprès de votre Caisse Primaire.

En cas de Maladie ou d'Accident pour vous ou les membres de votre famille qui vous accompagnent, adressez-vous à la Caisse tunisienne en présentant :
votre attestation de droits,
le dernier bulletin de salaire précédant la période de vos congés,
l'attestation de congés payés établie par votre employeur.

Cet organisme vous délivrera une carte de soins vous permettant de bénéficier des soins de santé pour vous-même et vos ayants droit.

Les soins de santé sont dispensés gratuitement par les formations sanitaires et hospitalières relevant du Ministère de la Santé Publique et les policliniques de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale tunisienne.
Si vous faites appel à la médecine privée, les soins ne seront pas remboursés par la Caisse tunisienne.

En cas d'arrêt de travail, vous devez:
remettre l'avis d'arrêt de travail à al Caisse tunisienne et répondre à ses convocations,
envoyer une copie de l'avis d'arrêt de travail à votre employeur.

 Attention
si vous ne respectez pas ces procédures, la Caisse française ne peut vous rembourser les soins à votre retour en France, ni régler les indemnités journalières.
les maladies survenues après la période des congés payés ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale.

  Vous séjournez en Tunisie alors que vous êtes en arrêt de travail

Cette situation vise les assurés qui souhaitent se rendre en Tunisie au cours d'un arrêt de travail dû à une maladie, une maternité, un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Maladie - Maternité:
Vous devez présenter à votre caisse primaire un certificat médical indiquant la durée du repos et la destination conseillée. La Caisse vous remettra le formulaire SE 351-04 valable pour la durée prescrite et dans une limite de 3 mois ainsi que le formulaire SE 351-04 bis dans le cas où votre famille vous accompagne.

 En cas de soins ou / et de prolongation de repos:
Pour vous:
Adressez-vous à la Caisse tunisienne en présentant:
le formulaire SE 351-04,
la prolongation de repos.
Les formalités et les conditions de remboursement des soins sont identiques à celles prévues en cas de congés payés en Tunisie.

Pour votre famille:
Les dispositions applicables vous concernant sont identiques pour des soins dispensés à votre famille. Présentez à la Caisse tunisienne le formulaire SE 351-04 bis.
La Caisse française ne vous rembourse pas à votre retour en France.

Accidents du travail et maladies professionnelles :

 Les dispositions applicables sont les mêmes que celles évoquées ci-dessus en maladie - maternité.
La Caisse française vous remettra le formulaire SE 351-11 pour vous et le formulaire SE 351-04 bis dans le cas où votre famille vous accompagne.

En cas de soins ou / et de prolongation de repos:
Les formalités à accomplir sont semblables à celles décrites en maladie - maternité.

 Attention
Si vous ne respectez pas ces procédures, la caisse française ne peut vous rembourser les soins à votre retour en France, ni vous régler les indemnités journalières.

Vous êtes titulaires d'une rente ou d'une pension servie par la Sécurité Sociale et
              vous vous établissez en Tunisie

Quelques cas particuliers

Chômage 
Avant votre départ en Tunisie, vous devez obtenir une autorisation d'absence auprès de l'ANPE ou des ASSEDIC.
Votre Caisse Primaire pourra éventuellement prendre en charge les soins dispensés en Tunisie, mais ne pourra pas vous verser d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail.

 Dialyses
Vous devez obligatoirement obtenir une autorisation de votre Caisse Primaire.
Renseignez-vous avant votre départ.

 Ayant droit seul en transfert maternité 
Cette situation concerne l'ayant droit d'un travailleur tunisien résidant en France et qui se rend en Tunisie pour y accoucher.
L'ayant droit doit demander à la Caisse Primaire avant son départ le formulaire SE 351-02 pour la prise en charge des frais d'accouchement par la caisse tunisienne.

 Pensionné 
Votre Caisse Primaire pourra éventuellement prendre en charge lors de votre retour en France les soins dispensés en Tunisie pendant votre séjour temporaire.

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