Vos droits

 Vous partez aux Pays Bas

Quelle protection sociale ?
Comment accéder aux soins médicaux ?
Que faire en cas d'hospitalisation ?
Que faire en cas d'arrêt de travail ?    
 Bon à savoir
 
Quelle protection sociale ?

Votre séjour est temporaire
Vous êtes de nationalité d'un pays de l'Espace Économique Européen
Vous-même ou un membre de votre famille partez en séjour touristique aux Pays-Bas.

Lors de votre séjour, vous avez besoin de recevoir des soins médicaux urgents.
Sachez que vous avez droit aux prestations médicales et pharmaceutiques de la sécurité sociale néerlandaise à condition de respecter certaines formalités.

Avant votre départ aux Pays-Bas, n'oubliez pas de vous munir du formulaire E 111 délivré par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Comment accéder aux soins médicaux ?

S'il s'agit de soins urgents, vous pouvez bénéficier gratuitement des soins médicaux sur présentation du formulaire E 111 au médecin (Arts / Huisarts). Pour cela, il est nécessaire de s'adresser à un médecin affilié à une caisse maladie.

En pratique, il est possible que le praticien n'accepte pas le formulaire. Dans de tel cas, si vous résidez toujours aux Pays-Bas, vous pouvez présenter vos factures à:
ANOZ VERZEKERINGER
Afdeling Builenland
Postbus 8261
3503 RG Utrecht
Tel: 31 302330630

Vous trouverez la liste des médecins exerçant leur activité dans les annuaires téléphoniques ou auprès des réceptions d'hôtel.

Si vous devez consulter un médecin spécialiste, une prescription d'un médecin généraliste est nécessaire.

Important
Vous devez payer la totalité des frais engagés pour les soins reçus dans les cas suivants:
si les soins ne sont par urgents,
si vous choisissez de consulter un médecin non affilié à une caisse d'assurance maladie,
si les soins étaient urgents et que vous n'avez pas présenté votre demande de remboursement à l'ANOZ, gardez toutefois vos factures ou notes d'honoraires.
Lors de votre retour en France, vous pourrez présenter à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie qui procèdera éventuellement à un remboursement dans la limite des tarifs français s'ils ne dépassent pas un certain montant.

Comment vous procurer les médicaments dans une pharmacie (apotheek) ?
Les médicaments (medicyn) prescrits par le médecin seront fournis gratuitement par le pharmacien, affilié à une Caisse maladie, sur présentation de la prescription du médecin et du formulaire E 111.
  Que faire en cas d'hospitalisation ?

 Si une hospitalisation est nécessaire, le médecin consulté se chargera des démarches nécessaires auprès de l'ANOZ ( Caisse maladie des Pays-Bas) afin d'obtenir son accord sur présentation du formulaire E 111.

En cas d'urgence, l'accord peut aussi être demandé après l'admission à l'hôpital (Ziekenhuis). L'hospitalisation est prise en charge totalement par la Caisse maladie si le traitement et les soins sont effectués dans la classe la moins chère (3ème classe).

En cas d'hospitalisation en 1ère ou 2ème classe, l'intéressé est tenu de payer des suppléments, non seulement pour les soins, mais aussi pour le traitement par le spécialiste, ainsi que d'autres frais.
  Que faire en cas d'arrêt de travail ?

Vous devez envoyer le certificat d'incapacité de travail au GAK Nederland BV, institution compétente pour les prestations en espèces de l'assurance maladie - maternité.
Cet organisme est présent dans chaque ville importante des Pays-Bas et notamment à Amsterdam à l'adresse suivante:
GAK Nederland bv
Delflandlaan 3-5, 1062 EA

Bon à savoir

Vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Espace Économique Européen, les dispositions précitées ne pourront pas s'appliquer.

Pour les soins urgents, vous pourrez toutefois, lors de votre retour en France présenter les factures ou les notes d'honoraires acquittées à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie en vue d'un éventuel remboursement.

En cas d'arrêt de travail, vous ne pourrez pas prétendre à l'attribution d'indemnités journalières.

Vous vous déplacez aux Pays-Bas pour y recevoir un traitement médical (soins programmes).
Vous devez obtenir, avant votre départ, une autorisation de votre caisse Primaire d'Assurance Maladie.
L'accord est obtenu sur présentation d'un certificat médical établi par votre médecin traitant. Il sera soumis à l'avis du Médecin Conseil de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
En cas d'accord, le formulaire E 112 vous sera délivré. Vous pourrez alors bénéficier des soins médicaux gratuits.
Mais attention, dans cette situation aucune facture ne vous sera remboursée à votre retour en France.

Par contre, si vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Espace Économique Européen, vous ne pourrez pas obtenir le formulaire E 112. Dans ce cas, les factures acquittées seront remboursées par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Vous êtes pensionné et vous vous établissez aux Pays-Bas.
Vous aurez droit aux mêmes prestations que celles prévues par la Sécurité Sociale hollandaise pour ses assurés.
Pour cela, munissez-vous du formulaire E 121 délivré par l'institution française qui vous verse votre pension (Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour les pensions invalidité ou accident du travail; Caisse Régionale d'Assurance Maladie pour la pension vieillesse).

En tant que pensionné, n'oubliez pas de demander le formulaire E 111 en cas de séjour temporaire dans un autre pays de l'EEE, y compris la France.


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