Vos droits

 Vous partez au Maroc

Vous êtes détaché ou envoyé en mission professionnelle au Maroc
Vous allez travailler au Maroc
Vous séjournez au Maroc pendant vos congés
    -Vous n'êtes pas de nationalité marocaine 
    -Vous êtes de nationalité marocaine
Accidents du travail  et maladies professionnelles 
Vous êtes titulaire d'une rente ou d'une pension servie par la Sécurité Sociale française et
    vous allez résider au Maroc
Quelques cas particuliers
 
Vous êtes détaché ou envoyé en mission professionnelle au Maroc

 Votre employeur doit demander le formulaire SE 350-01 à la Caisse Primaire du siège de l'entreprise.

Votre protection sociale sera:
en Maladie - Maternité, pour vous et les membres de votre famille sui vous accompagnent
en Accidents du travail - Maladies professionnelles, pour vous.

Pour obtenir le remboursement de vos soins ou ceux de votre famille ainsi que le paiement de vos indemnités journalières, en cas d'arrêt de travail, vous devez adresser vos demandes des prestations directement à votre Caisse française.

Pour les prestations familiales: contactez votre Caisse d'Allocations Familiales.

Vous allez travailler au Maroc

 Si vous n'êtes pas maintenu au régime français, vous devez demander à votre Caisse Primaire le formulaire SE 350-09 qui indiquera les périodes d'assurance accomplies en France.
Ce formulaire permet, si besoin, de compléter vos droits, par totalisation, dans le cas où vous ne justifiez pas des conditions requises par la législation marocaine pour l'accès à l'assurance Maladie - Maternité - Invalidité - décès.

  Vous séjournez au  Maroc pendant vos congés

 Vous n'êtes pas de nationalité marocaine 
Votre Caisse Primaire rembourse éventuellement les soins dispensés en urgence pour vous et votre famille.
Le remboursement se fait sur présentation des originaux des factures acquittées accompagnées des prescriptions médicales et dans la limite des tarifs français.

En cas d'arrêt de travail, vous ne pouvez pas prétendre aux indemnités journalières.
Ces dispositions s'appliquent également aux assurés de nationalité marocaine pour les soins dispensés hors des cas spécifiques prévus par la Convention Franco-Marocaine.

 Vous êtes  de nationalité marocaine 
Vous n'avez pas de formalités préalables à accomplir avant votre départ auprès de votre Caisse Primaire.

En cas de maladie ou d'Accident pour vous ou les membres de votre famille qui vous accompagnent, adressez-vous à la Caisse marocaine, dans les 7 jours suivant la délivrance du certificat d'incapacité de travail, en présentant:
votre attestation de droit,
les feuilles de maladie, prescriptions médicales, etc. ,
l'avis d'arrêt de travail,
le dernier bulletin de salaire précédant la période de vos congés,
l'attestation de congés établie par votre employeur.

En général, les soins sont gratuits. Si vous faites appel à la médecine privée, les soins doivent vous être remboursés par la Caisse marocaine. Ils ne seront pas payés par la Caisse française.

Vous devez:
répondre aux convocations de la Caisse marocaine,
rnvoyer une copie de l'avis d'arrêt de travail à votre employeur.

Attention
Si vous ne respectez pas ces procédures, la Caisse française ne peut vous rembourser les soins à votre retour en France, ni vous régler les indemnités journalières.
Les maladies survenues après la période des congés payés ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale.

Vous séjournez au Maroc alors que vous êtes en arrêt de travail.
Cette situation, vise les assurés qui souhaitent se rendre au Maroc au cours d'un arrêt de travail dû à une maladie, une maternité, un accident de travail ou une Maladie professionnelle.

Maladie - Maternité
Vous devez présenter à votre Caisse Primaire un certificat médical indiquant la durée du repos et la destination conseillée.
La Caisse vous remettra les formulaires SE 350-25 et SE 350-10 valables pour la durée prescrite et dans une limite de 3 mois.

En cas de soins et / ou de prolongation de repos
Adressez-vous à la Caisse marocaine en présentant :
les formulaires SE 350-25 et SE 350-10,
les feuilles de maladie, prescriptions médicales, etc.…
la prolongation de repos.

Les formalités et les conditions de remboursement des soins sont identiques à celles prévues en cas de congés payés au Maroc.

  Accidents de travail et maladie professionnelles 

Les dispositions applicables sont les mêmes que celles évoquées ci-dessus, en Maladie - Maternité.
La Caisse française vous remettra le formulaire SE 350-15.

En cas de soins et / ou prolongation de repos:
Les formalités à accomplir sont semblables à celles décrites en Maladie - Maternité.

Attention
Si vous ne respectez pas ces procédures, la Caisse française ne peut vous rembourser les soins à votre retour en France, ni vous régler les indemnités journalières.

Vous êtes titulaires d'une rente ou d'une pension servie par la Sécurité Sociale
              française et vous allez résider au Maroc

Vous êtes titulaire d'une rente ou d'une pension servie par la Sécurité Sociale française et vous allez résider au Maroc.
La rente ou la pension continue à vous être servie par la France mais ne vous donne pas de protection sociale particulière au Maroc.

Votre famille réside au Maroc
Les membres de votre famille, sous réserve qu'ils n'aient pas déjà droit aux prestations au titre de la législation marocaine, doivent se faire inscrire auprès de la Caisse marocaine de leur domicile en présentant le formulaire SE 350-25 délivré par votre Caisse Primaire.
Cette attestation leur permet d'obtenir les prestations en nature de l'Assurance Maladie - Maternité accordées par la Caisse marocaine.

Toutefois, cette situation n'est prévue que pour les travailleurs salariés de nationalité marocaine qui résident en France.

Quelques cas particuliers

Chômage 
 Avant votre départ au Maroc, vous devez obtenir une autorisation d'absence auprès de l'ANPE ou des ASSEDIC.
Votre Caisse Primaire pourra éventuellement prendre en charge des soins dispensés au Maroc, mais ne pourra pas vous verser d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail.

Dialyses 
Vous devez obligatoirement obtenir une autorisation de votre Caisse Primaire.
Renseignez-vous avant votre départ.

Pensionnés 
Votre Caisse Primaire pourra éventuellement prendre en charge lors de votre retour en France les soins dispensés au Maroc pendant votre séjour temporaire.


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