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Vos droits
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Vous
partez au Luxembourg
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Quelle
protection sociale ?
Comment
accéder aux soins médicaux ?
Que
faire en cas d'hospitalisation ?
Que
faire en cas d'arrêt de travail ?
Bon
à savoir
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Quelle protection sociale ?
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Votre
séjour est temporaire.
Vous êtes de nationalité d'un pays de l'Espace Économique
Européen
Vous-même ou un membre de votre famille partez en séjour
touristique au Luxembourg. Lors de votre séjour, vous avez
besoin de recevoir des soins médicaux urgents.
Sachez que vous avez droit aux prestations médicales et
pharmaceutiques de la Sécurité Sociale luxembourgeoise à
condition de respecter certaines formalités.
Avant votre départ au Luxembourg, n'oubliez pas de vous
munir du formulaire
E 111 auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance
Maladie.
Il attestera de vos droits aux soins urgents pour vous et
les membres de votre famille.
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Comment accéder aux soins médicaux ?
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Pour
bénéficier des soins médicaux, vous pouvez vous adresser au
médecin de votre choix. Sur présentation du formulaire
E 111, celui-ci appliquera le tarif conventionnel
luxembourgeois.
Sans le formulaire
E 111, il se peut que le médecin pratique des tarifs plus
élevés.
Pour la délivrance de produits pharmaceutiques, vous devez
présenter les documents suivants au pharmacien:
l'ordonnance du médecin,
le formulaire
E 111 et sa photocopie.
Ceci vous permettra de ne régler qu'une participation
financière d'environ 20% du montant total de la facture.
Comment vous faire rembourser ?
Adressez-vous à la Caisse de Maladie des Ouvriers
125 route d'Esch
Luxembourg
Tel : 40 112 1
Vous pouvez aussi vous adresser à l'une des agences dont
la liste figure à la fin de ce document.
Vous serez remboursé sur place, selon la législation
luxembourgeoise, sur présentation de l'imprimé E 111
délivré par votre Caisse de Sécurité Sociale française.
Si vous ne vous êtes pas fait rembourser au Luxembourg,
vous pourrez, lors de votre retour en France présenter votre
dossier à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Celle-ci procédera à un remboursement éventuel, dans la
limite des tarifs français ou luxembourgeois suivant le
montant de vos dépenses, si les soins étaient urgents.
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Que faire en cas d'hospitalisation ?
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Si
vous-même ou un membre de votre famille devez être
hospitalisé, vous devez d'abord, sauf en cas d'urgence, être
en possession d'un certificat médical, délivré par un
médecin, prescrivant l'hospitalisation. Vous le présenterez,
avec le formulaire
E 111, à l'administration de l'établissement
hospitalier.
L'hospitalisation en chambre à deux lits est entièrement
pris en charge.
Il en est de même des soins qui sont nécessaires. Toutefois,
une participation financière journalière (forfait
journalier) vous sera réclamée par l'hôpital. Il en est de
même pour les prestations supplémentaires de confort.
En cas d'hospitalisation en chambre seule, un certain
montant restera à votre charge, tant sur les frais médicaux
que sur les frais de séjour.
Si l'hospitalisation ne dépasse pas 3 jours, ou si les
honoraires médicaux ne dépassent pas un certain montant, le
système du tiers payant ne peut être appliqué. Dans ce cas,
vous devez avancer les frais et en demander le remboursement
à la Caisse de Sécurité Sociale luxembourgeoise.
Les frais de transport en ambulance, à l'hôpital, en
clinique ou le cas échéant, au centre hospitalier le plus
proche, sont pris en charge par la Sécurité Sociale
luxembourgeoise.
Le remboursement s'effectue sur la base du tarif officiel et
sur présentation d'un certificat médical motivé.
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Que faire en cas d'arrêt de travail ?
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Il est obligatoire de présenter un certificat médical
d'arrêt de travail à la Caisse luxembourgeoise, dans un
délai maximum de 3 jours.
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Bon à savoir
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Vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Espace Économique
Européen, les dispositions précitées ne pourront
pas s'appliquer.
Pour les soins urgents, vous pourrez toutefois, lors de
votre retour en France, présenter les factures ou les notes
d'honoraires acquittées à votre Caisse Primaire d'Assurance
Maladie, en vue d'un éventuel remboursement.
En cas d'arrêt de travail, vous ne pourrez pas prétendre
à l'attribution d'indemnités journalières.
Vous vous déplacez au Luxembourg pour y recevoir un
traitement médical (soins programmés).
Vous devez obtenir, avant votre départ, une autorisation
de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
L'accord est obtenu sur présentation d'un certificat
médical établi par votre médecin traitant. Il sera soumis
à l'avis du médecin conseil de votre CPAM.
En cas d'accord, le formulaire E 112 vous sera délivré.
Vous pourrez alors bénéficier des soins médicaux
gratuitement.
Mais, attention, dans cette situation aucune facture ne vous
sera remboursée à votre retour en France.
Par contre, si vous n'avez pas la nationalité d'un pays de
l'Espace Économique Européen, vous ne pourrez pas obtenir le
formulaire E 112. Dans ce cas, les factures acquittées seront
remboursées par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Vous êtes pensionné et vous vous établissez au
Luxembourg.
Vous aurez droit aux mêmes prestations que celles prévues
par la Sécurité Sociale luxembourgeoise pour ses assurés.
Pour cela, munissez-vous du formulaire E 121 délivré par
l'institution française qui vous verse votre pension (Caisse
Primaire d'Assurance Maladie pour les pensions invalidité et
accident de travail; Caisse Régionale d'Assurance Maladie
pour la pension vieillesse).
Vous devez vous adresser à la Caisse de Maladie des
Ouvriers - 125 route d'Esch à Luxembourg - qui vous inscrira
sur présentation du formulaire E 121.
Dès votre inscription au Luxembourg en tant que
pensionné, n'oubliez pas de demander le formulaire
E 111, en cas de séjour temporaire dans un pays de l'EEE,
y compris la France.
Pour tous renseignements complémentaires:
Adressez-vous à la:
Caisse de Maladie des Ouvriers
125 route d'Esch
Luxembourg L 1471
Tel: 40 112 1
Ou à l'une de ses agences:
Bettenbourg - 4, route de Mondorf (Tél. 511310) L 3260
Clervaux - 84 Grand-Rue (Tél : 911001) L 9711
Diekrirch - 16 rue Jean l'Aveugle (Tél : 809313) L 9208
Differdange - 9 rue Michel Rodange (Tél : 588004) L 4660
Dudelange - Place de l'Hôtel de Ville (Tél : 511843) L 3590
Echternach - Porte St Willibrord (Tél : 72250) L 6486
Esch-sur-Alzette - Coin Grand-rue et Rue de l'Eglise (Tél :
530537) L 4132
Ettelbrück - Place Maris- Adélaïde (Tél : 810162) L 9063
Goodyear - Colmar - Berg (Tél : 81992268) L 7750
Grevenmacher - 9 rue du Centenaire (Tél : 75297) L 6719
Luxembourg Ville - 8 boulevard Royal (Tél : 471784) L 2449
Mersch - 19 rue d'Arlon (Tél : 320065) L 7513
Pétange - 2 place du marché -(Tél : 507140) L 4756
Redange-sur-Attert - 33 Grand-rue (Tél : 61062) L 8510
Remich - 6 avenue Lamort-Velter (Tél : 69009) L 5574
Rumelange - Place Gr. D Charlotte (Tél : 65040) L 3710
Steinfort - Hôtel de Ville - 4 place Patton (Tél : 390061) L
8443
Wiltz - 6 Grand Rue (Tél : 958037) L 9530
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Site mis à jour le 21 déc. 2003
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