Vos droits

 Vous partez au Luxembourg

Quelle protection sociale ?
Comment accéder aux soins médicaux ?
Que faire en cas d'hospitalisation ?
Que faire en cas d'arrêt de travail ?    
Bon à savoir
 
Quelle protection sociale ?

Votre séjour est temporaire.
Vous êtes de nationalité d'un pays de l'Espace Économique Européen
Vous-même ou un membre de votre famille partez en séjour touristique au Luxembourg. Lors de votre séjour, vous avez besoin de recevoir des soins médicaux urgents.

Sachez que vous avez droit aux prestations médicales et pharmaceutiques de la Sécurité Sociale luxembourgeoise à condition de respecter certaines formalités.

Avant votre départ au Luxembourg, n'oubliez pas de vous munir du formulaire E 111 auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Il attestera de vos droits aux soins urgents pour vous et les membres de votre famille.

Comment accéder aux soins médicaux ?

Pour bénéficier des soins médicaux, vous pouvez vous adresser au médecin de votre choix. Sur présentation du formulaire E 111, celui-ci appliquera le tarif conventionnel luxembourgeois.
Sans le formulaire E 111, il se peut que le médecin pratique des tarifs plus élevés.

Pour la délivrance de produits pharmaceutiques, vous devez présenter les documents suivants au pharmacien:
l'ordonnance du médecin,
le formulaire E 111 et sa photocopie.
Ceci vous permettra de ne régler qu'une participation financière d'environ 20% du montant total de la facture.

Comment vous faire rembourser ?
Adressez-vous à la Caisse de Maladie des Ouvriers
125 route d'Esch
Luxembourg
Tel : 40 112 1

Vous pouvez aussi vous adresser à l'une des agences dont la liste figure à la fin de ce document.
Vous serez remboursé sur place, selon la législation luxembourgeoise, sur présentation de l'imprimé E 111 délivré par votre Caisse de Sécurité Sociale française.

Si vous ne vous êtes pas fait rembourser au Luxembourg, vous pourrez, lors de votre retour en France présenter votre dossier à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Celle-ci procédera à un remboursement éventuel, dans la limite des tarifs français ou luxembourgeois suivant le montant de vos dépenses, si les soins étaient urgents.

  Que faire en cas d'hospitalisation ?

 Si vous-même ou un membre de votre famille devez être hospitalisé, vous devez d'abord, sauf en cas d'urgence, être en possession d'un certificat médical, délivré par un médecin, prescrivant l'hospitalisation. Vous le présenterez, avec le formulaire E 111, à l'administration de l'établissement hospitalier.
L'hospitalisation en chambre à deux lits est entièrement pris en charge.
Il en est de même des soins qui sont nécessaires. Toutefois, une participation financière journalière (forfait journalier) vous sera réclamée par l'hôpital. Il en est de même pour les prestations supplémentaires de confort.

En cas d'hospitalisation en chambre seule, un certain montant restera à votre charge, tant sur les frais médicaux que sur les frais de séjour.
Si l'hospitalisation ne dépasse pas 3 jours, ou si les honoraires médicaux ne dépassent pas un certain montant, le système du tiers payant ne peut être appliqué. Dans ce cas, vous devez avancer les frais et en demander le remboursement à la Caisse de Sécurité Sociale luxembourgeoise.

Les frais de transport en ambulance, à l'hôpital, en clinique ou le cas échéant, au centre hospitalier le plus proche, sont pris en charge par la Sécurité Sociale luxembourgeoise.
Le remboursement s'effectue sur la base du tarif officiel et sur présentation d'un certificat médical motivé.

  Que faire en cas d'arrêt de travail ?

Il est obligatoire de présenter un certificat médical d'arrêt de travail à la Caisse luxembourgeoise, dans un délai maximum de 3 jours.

Bon à savoir

Vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Espace Économique Européen, les dispositions précitées ne pourront pas s'appliquer.

Pour les soins urgents, vous pourrez toutefois, lors de votre retour en France, présenter les factures ou les notes d'honoraires acquittées à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, en vue d'un éventuel remboursement.
En cas d'arrêt de travail, vous ne pourrez pas prétendre à l'attribution d'indemnités journalières.

Vous vous déplacez au Luxembourg pour y recevoir un traitement médical (soins programmés).
Vous devez obtenir, avant votre départ, une autorisation de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
L'accord est obtenu sur présentation d'un certificat médical établi par votre médecin traitant. Il sera soumis à l'avis du médecin conseil de votre CPAM.
En cas d'accord, le formulaire E 112 vous sera délivré. Vous pourrez alors bénéficier des soins médicaux gratuitement.
Mais, attention, dans cette situation aucune facture ne vous sera remboursée à votre retour en France.

Par contre, si vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Espace Économique Européen, vous ne pourrez pas obtenir le formulaire E 112. Dans ce cas, les factures acquittées seront remboursées par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Vous êtes pensionné et vous vous établissez au Luxembourg.
Vous aurez droit aux mêmes prestations que celles prévues par la Sécurité Sociale luxembourgeoise pour ses assurés.
Pour cela, munissez-vous du formulaire E 121 délivré par l'institution française qui vous verse votre pension (Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour les pensions invalidité et accident de travail; Caisse Régionale d'Assurance Maladie pour la pension vieillesse).
Vous devez vous adresser à la Caisse de Maladie des Ouvriers - 125 route d'Esch à Luxembourg - qui vous inscrira sur présentation du formulaire E 121.

Dès votre inscription au Luxembourg en tant que pensionné, n'oubliez pas de demander le formulaire E 111, en cas de séjour temporaire dans un pays de l'EEE, y compris la France.

Pour tous renseignements complémentaires:
Adressez-vous à la:
Caisse de Maladie des Ouvriers
125 route d'Esch
Luxembourg L 1471
Tel: 40 112 1

Ou à l'une de ses agences:
Bettenbourg - 4, route de Mondorf (Tél. 511310) L 3260
Clervaux - 84 Grand-Rue (Tél : 911001) L 9711
Diekrirch - 16 rue Jean l'Aveugle (Tél : 809313) L 9208
Differdange - 9 rue Michel Rodange (Tél : 588004) L 4660
Dudelange - Place de l'Hôtel de Ville (Tél : 511843) L 3590
Echternach - Porte St Willibrord (Tél : 72250) L 6486
Esch-sur-Alzette - Coin Grand-rue et Rue de l'Eglise (Tél : 530537) L 4132
Ettelbrück - Place Maris- Adélaïde (Tél : 810162) L 9063
Goodyear - Colmar - Berg (Tél : 81992268) L 7750
Grevenmacher - 9 rue du Centenaire (Tél : 75297) L 6719
Luxembourg Ville - 8 boulevard Royal (Tél : 471784) L 2449
Mersch - 19 rue d'Arlon (Tél : 320065) L 7513
Pétange - 2 place du marché -(Tél : 507140) L 4756
Redange-sur-Attert - 33 Grand-rue (Tél : 61062) L 8510
Remich - 6 avenue Lamort-Velter (Tél : 69009) L 5574
Rumelange - Place Gr. D Charlotte (Tél : 65040) L 3710
Steinfort - Hôtel de Ville - 4 place Patton (Tél : 390061) L 8443
Wiltz - 6 Grand Rue (Tél : 958037) L 9530


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