Vos droits

 Vous partez en Espagne

Quelle protection sociale ?
Comment accéder aux soins médicaux ?
Que faire en cas d'hospitalisation ?
Que faire en cas d'arrêt de travail ?    
 Bon à savoir
 
Quelle protection sociale ?

Votre séjour est temporaire
A l'occasion d'un séjour temporaire en Espagne, votre état de santé (ou celui d'un membre de votre famille) nécessite des soins médicaux immédiats.
Vous pouvez avoir droit aux mêmes prestations médicales et pharmaceutiques que celles octroyées par la Sécurité Sociale espagnole à ses propres assurés, à condition de respecter certaines formalités.
Comment accéder aux soins médicaux ?

Les soins de santé de la Sécurité Sociale espagnole sont dispensés par des équipements propres à la Sécurité Sociale, dans des établissements toujours dûment identifiés.
En conséquence, si vous vous adressez à la médecine privée, vous devez payer vos soins et ceux-ci seront rarement pris en charge.

Tout espagnol (chauffeur de taxi, réceptionniste d'hôtel….) pourra vous indiquer où se trouve le centre de santé public le plus proche du lieu où vous résidez.
Vous pouvez également téléphoner (appel gratuit) au: 900.16.65.65 pour obtenir tous renseignements utiles à la prise en charge de vos soins.

Pour être soigné, vous devez vous adresser à l'un des services médicaux ou hospitaliers du système espagnol de Sécurité Sociale en présentant l'original et une copie du formulaire E 111 établi, avant votre départ, par votre Caisse française d'affiliation.

L'original du formulaire devra vous être rendu.

Si vous n'êtes pas en possession du formulaire E 111, un membre de votre famille peut également le demander à votre CPAM qui pourra l'envoyer par télécopie à l'établissement hospitalier.

Les soins vous seront dispensés gratuitement.

Les médicaments vous seront prescrits par le médecin qui vous a soigné. Il vous délivrera une ordonnance officielle de la Sécurité Sociale. Vous pourrez acheter vos médicaments dans n'importe quelle pharmacie en payant seulement la part laissée à votre charge.
Il existe une série de médicaments qui sont totalement à la charge du patient. Cette indication figurera sur l'ordonnance.

Si vous êtes pensionné ou ayant droit d'un pensionné, vous êtes dispensé de cette participation.

Il faudra, toutefois, le préciser au médecin pour que la prescription soit faite sur l'ordonnance officielle prévue pour les pensionnés de la Sécurité Sociale espagnole (imprimé d'ordonnance de couleur rouge).
  Que faire en cas d'hospitalisation ?

 Si le médecin de la Sécurité Sociale qui vous a soigné estime que votre hospitalisation est nécessaire, il vous remettra un document officiel adéquat indiquant le centre hospitalier où vous devez aller.

En cas d'urgence, vous pourrez vous adresser directement à un hôpital de la Sécurité Sociale espagnole en présentant au centre d'admission de cet hôpital l'original du formulaire E 111 qui vous sera rendu postérieurement, ainsi qu'une copie.
Les soins médicaux et les médicaments dispensés durant l'hospitalisation seront gratuits.
  Que faire en cas d'arrêt de travail ?

En cas d'arrêt de travail, vous devrez présenter obligatoirement à la direction provinciale de l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) ou au Centre d'Accueil et d'Information de la Sécurité Sociale (CAISS), dans un délai de 3 jours, un certificat médical d'arrêt de travail établi sur un imprimé officiel par le médecin de la Sécurité Sociale qui vous aura soigné.

Les indemnités journalières (prestations en espèces) vous seront servies directement par la Sécurité Sociale française, uniquement si vous respectez la procédure décrite ci-dessus.
Bon à savoir

Important
Si vous avez recours à la médecine privée ou que vous recevez un traitement médical en régime privé dans un centre de la Sécurité Sociale du fait que vous n'avez pas prouvé vos droits au moyen du formulaire E 111, vous devrez payer directement au centre médical les dépenses occasionnées.
Ces dépenses ne sont pas remboursables par la Sécurité Sociale espagnole. Il conviendra alors de présenter votre dossier à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, lors de votre retour en France, qui procédera éventuellement à un remboursement dans la limite des tarifs français si vos soins étaient urgents et qu'ils ne dépassent pas un certain montant.

Vous vous déplacez en Espagne pour y recevoir un traitement médical (soins programmés).
Vous devez agir conformément à ce qui a été indiqué antérieurement, sauf que dans cette situation, vous devrez demander un accord préalable. Un formulaire E 112 sera alors délivré par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie avant votre départ.

Vous êtes pensionné et vous vous établissez en Espagne.
Si vous et les membres de votre famille transférez votre résidence habituelle en Espagne, vous pouvez avoir droit aux mêmes prestations que celles prévues par la Sécurité Sociale espagnole pour ses assurés à condition d'agir ainsi:
vous devez vous adresser à la direction provinciale de l'I.N.SS. correspondant à votre lieu de résidence au vu du formulaire E 121 délivré par l'organisme qui vous sert votre pension (Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour les pensions invalidités et accidents du travail; Caisse Régionale d'Assurance Maladie pour les pensions vieillesse)
la direction Provinciale vous fournira alors le document donnant droit aux soins de santé aux pensionnés sur lequel seront mentionnées les coordonnées du médecin auquel vous devez vous adresser ainsi que le numéro de téléphone et l'adresse du service d'urgence.
les membres de votre famille devront faire les mêmes démarches.

Cette carte de soins de santé est valide sur tout le territoire espagnol.
Vous êtes dispensé de la participation au coût des médicaments qui vous seront prescrits sur les ordonnances officielles destinées aux pensionnés.
En outre, l'hospitalisation dans des établissements de la sécurité Sociale espagnols est gratuite.

Si vous voyagez en France ou dans d'autres pays membres de l'espace Économique Européen, vous devrez demander un formulaire E 111 à la Direction Provinciale de l'I.N.S.S. ou du Centre d'Accueil et d'Information de la Sécurité Sociale (C.AI.S.S.) avant votre départ, y compris pour la France.


| © Santé Meuse / 2002 - 2004 | Site mis à jour le 21 déc. 2003 | Contact |