Vos droits

 Vous partez en Belgique

Quelle protection sociale ?
Comment accéder aux soins médicaux ?
Que faire en cas d'hospitalisation ?
Que faire en cas d'arrêt de travail ?    
Bon à savoir
 
Quelle protection sociale ?

Votre séjour est temporaire
Même s'il s'agit d'un simple séjour touristique, avant votre départ en Belgique, n'oubliez pas de vous munir du formulaire E 111 auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Il attestera de vos droits aux soins immédiatement nécessaires pour vous et les membres de votre famille.

Vous pourrez avoir droit aux mêmes prestations médicales et pharmaceutiques que celles octroyées aux assurés du régime belge de Sécurité Sociale, à condition, bien sûr, de respecter certaines formalités indiquées ci-après.

Si par contre, vous vous déplacez en Belgique pour y recevoir un traitement médical (soins programmés), renseignez-vous sur les formalités particulières à accomplir pour obtenir le formulaire E 112 auprès de votre Caisse de Sécurité Sociale.

Comment accéder aux soins médicaux ?

Comme en France, les soins de santé peuvent être sollicités auprès de tout professionnel de santé (médecins, pharmaciens, laboratoires, infirmiers, etc…). Vous serez tenu de régler les frais médicaux. Il vous sera alors délivré une attestation de soins. Par les frais pharmaceutiques, vous devez demander une quittance et une copie de l'ordonnance.

  Comment vous faire rembourser ?
Adressez-vous auprès d'une "mutualiteit" (mutualité ou organisme assureur) ou d'un "Hulpkas Voor Ziekte en Invaliditeitsverzekering" (office régional de la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie Invalidité) situés dans la région où vous séjournez.

Vous serez remboursé sur place, selon la législation belge, sur présentation de l'imprimé E111 délivré par votre Caisse de Sécurité Sociale française, accompagné des quittances et attestations de soins justifiant les frais engagés.

  Que faire en cas d'hospitalisation ?

 Il convient de présenter le formulaire E 111 au bureau des admissions de l'établissement hospitalier (agrée, conventionné).
Le bureau se chargera d'effectuer les formalités auprès de la mutualité* de votre choix, lui permettant d'obtenir le remboursement des frais d'hospitalisation, compte tenu de la législation belge en vigueur.

  Que faire en cas d'arrêt de travail ?

Il vous faudra présenter à l'organisme assureur de votre lieu de séjour, dans un délai de 3 jours, un certificat médical d'arrêt de travail établi par le médecin traitant.
Les indemnités journalières vous seront ensuite versées directement par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Bon à savoir

Si vous ne vous êtes pas fait rembourser en Belgique, vous pouvez néanmoins, lors de votre retour en France, présenter votre dossier à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie qui procédera à un remboursement éventuel si vos soins étaient immédiatement nécessaires dans la limite des tarifs français ou des tarifs belges suivant le montant des dépenses.

Si vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Espace Économique Européen, votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie ne pourra pas vous délivrer les formulaires E 111 ou E 112.
En cas d'arrêt de travail, vous ne pourrez pas prétendre à l'attribution de prestations en espèces.
Toutefois, s'il s'agit de soins urgents, vous pourrez, dès votre retour en France, présenter les factures ou les notes d'honoraires acquittées, en vue d'un éventuel remboursement auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Vous êtes pensionné et vous vous établissez en Belgique.
Si vous êtes pensionné et que vous vous établissez en Belgique, vous pouvez avoir droit aux mêmes prestations que celles prévues par la Sécurité Sociale belge pour ses assurés.
Il conviendra de vous adresser auprès de la mutuelle belge de votre choix qui vous inscrira au vu du formulaire E 121 délivré par l'organisme qui vous sert votre pension (Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour la pension invalidité et accident de travail; Caisse Régionale d'Assurance Maladie pour la pension vieillesse).

Dès votre inscription en Belgique comme pensionné, n'oubliez pas de demander le formulaire E 111 en cas de séjour temporaire dans un autre pays de l'EEE, y compris la France

* Pour toute information complémentaire, les organismes assureurs belge suivants sont à votre disposition :

Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes - Tél: 02/237.41.11
Union Nationale des Mutualités Neutres - Tél: 02/538.83.00
Union Nationale des Mutualités Socialistes - Tél: 02/515.02.11
Union Nationale des Mutualités Libérales - Tél: 02/538.41.54
Union Nationale des Mutualités Professionnelles et Libres - Tél: 02/778.92.11
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie Invalidité - Tél: 02/218.23.00


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