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Vos droits
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Vous
partez en Allemagne
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Quelle
protection sociale ?
Comment
accéder aux soins médicaux ?
Que
faire en cas d'hospitalisation ?
Que
faire en cas d'arrêt de travail ?
Bon
à savoir
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Quelle protection sociale ?
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Votre séjour est temporaire
Vous êtes de nationalité d'un des pays de l'Espace Économique
Européen:
Vous-même ou un membre de votre famille partez en séjour
touristique en Allemagne. Lors de votre séjour, vous avez
besoin de recevoir des soins médicaux urgents.
Avant votre départ en Allemagne, n'oubliez pas de vous
munir du
formulaire E 111 délivré par votre Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM).
Il attestera de vos droits aux soins urgents pour vous et
les membres de votre famille.
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Comment accéder aux soins médicaux ?
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Vous devez, en premier lieu, vous adresser à une Caisse
d'Assurance Maladie allemande et présenter le formulaire E
111 qui attestera de votre qualité d'assuré social.
A ce titre, il est indispensable de choisir une Caisse
d'Assurance Maladie avant les premiers soins parmi les
organismes suivants:
Allgemeine Ortskrankenkasse
(A.O.K.)
Une caisse maladie libre agrée, comme par exemple:
Barmer Ersatzkasse (BEK),
Deutshe Angestellten Krankenkasse (DAK),
Techniker Krankenkasse (TK),
Hanseatishe Ersatzkasse (HEK),
Kaufmännische Krankenkasse (KKH).
Une caisse d'assurance maladie d'entreprise:
Betriebskranskenkasse (BKK).
Une caisse agricole: Landwirtschaftliche Krankenkasse (LKK).
Une caisse du commerce : Innungskrankenkasse (IKK).
Une caisse d'assurance maladie du régime des mines:
Bundesknappsschaft.
Une caisse maladie des marins: See Krankenkasse.
L'adresse de ces Caisses peut être obtenue auprès de tous
les services officiels.
La Caisse d'Assurance Maladie vous délivrera une feuille de
maladie (Abrechnungsschein) qui vous permettra d'obtenir les
soins médicaux urgents auprès des médecins ou une feuille
de soins dentaires (Erfassungsschein) pour obtenir les soins
urgents auprès des dentistes agréés. La liste des
praticiens peut être consultée sur place.
Sur présentation de "l'Abrechnungsschein" ou de
"l'Erfassungsschein", vous n'aurez pas à acquitter
d'honoraires aux praticiens.
Dans le cas où vous ne pourriez pas vous rendre à une
Caisse d'Assurance Maladie avant de demander les soins, vous
présenterez votre formulaire E 111 au médecin ou au
dentiste. Vous recevrez éventuellement une facture.
Cependant, si vous présentez "l'Abrechnungsschein"
ou "l'Erfassungsschein" dans un délai de 10 jours,
vous n'êtes pas obligé de payer les soins.
Le cas échéant, le médecin ou le dentiste peut se
charger lui-même de se mettre en rapport avec ladite Caisse
de sorte que vous n'aurez pas d'honoraires à payer, mais dans
cette situation, il faudra lui remettre le formulaire E 111.
En Allemagne, c'est le médecin qui juge de la nécessité
d'adresser le malade à un spécialiste ou un établissement
hospitalier. Dans ce cas, vous devrez vous adresser à nouveau
auprès de la Caisse d'Assurance Maladie afin d'obtenir une
nouvelle feuille "Abrechnungsschein".
Important
si vous n'avez pas suivi les indications qui précèdent, il
conviendra alors de présenter votre dossier à votre CPAM,
lors de votre retour en France.
si les soins étaient urgents, votre Caisse procédera à un
remboursement éventuel, dans la limite des tarifs français
ou allemands, suivant le montant de vos dépenses.
Comment vous procurer les médicaments?
Vous pourrez obtenir les médicaments prescrits, auprès d'une
pharmacie, sur présentation de l'ordonnance établie par le
médecin allemand. Vous devez acquitter une taxe par
médicament.
Si vous n'avez fait aucune formalité auprès d'une Caisse
d'Assurance Maladie allemande, vous devrez acquitter
entièrement le prix des médicaments.
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Que faire en cas d'hospitalisation ?
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Vous
pouvez être admis à l'hôpital si vous êtes envoyé par un
médecin. Dans le cas d'urgence, vous serez admis
immédiatement.
Si vous n'avez pas pu vous mettre en rapport préalablement
avec une Caisse d'Assurance Maladie allemande, l'hôpital
pourra demander directement l'accord de la prise en charge.
Il conviendra de remettre à l'hôpital l'ordonnance du
médecin et le formulaire E 111, en lui indiquant la Caisse
d'Assurance Maladie allemande que vous aurez choisie.
Toutefois, à défaut de formulaire E 111, l'organisme
allemand que vous aurez désigné pourra le réclamer à votre
CPAM.
Après avoir donné son accord à l'établissement
hospitalier, la Caisse d'Assurance Maladie allemande prend
entièrement en charge les frais d'hospitalisation en classe
"générale" à l'exception des frais annexes (ex. :
chambre individuelle sauf si cela est justifié médicalement,
téléphone…) et d'une participation forfaitaire
obligatoire.
Si vous choisissez un autre établissement hospitalier que
celui mentionné sur le bon d'hospitalisation du médecin,
tout ou partie du surcoût vous sera facturé et restera
entièrement à votre charge.
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Que faire en cas d'arrêt de travail ?
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En cas d'arrêt de travail, le médecin traitant établit un
certificat médical (jaune) en deux exemplaires. Il en adresse
un exemplaire à la Caisse d'Assurance Maladie allemande que
vous aurez choisie et vous remet l'autre exemplaire que vous
devez adresser à votre employeur. Si le médecin ne veut pas
de charger de la transmission du certificat, vous êtes tenu
de le présenter sans délai auprès de la Caisse d'Assurance
Maladie allemande.
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Bon à savoir
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Vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Espace
Economique Européen, les dispositions précitées ne pourront
pas s'appliquer.
Pour des soins urgents, vous pouvez toutefois, lors de
votre retour en France, présenter les factures ou les notes
d'honoraires acquittées à votre CPAM, en vue d'un éventuel
remboursement.
En cas d'arrêt de travail, vous ne pourrez pas prétendre à
l'attribution d'indemnités journalières.
Vous vous déplacer en Allemagne pour y recevoir un traitement
médical (soins programmés).
Vous devez obtenir, avant votre départ, une autorisation de
votre CPAM.
L'accord obtenu sur présentation d'un certificat médical
établi par votre médecin traitant. Il sera soumis à l'avis
du Médecin Conseil de votre CPAM.
En cas d'accord, le formulaire E 112 vous sera délivré. Vous
pourrez alors bénéficier des soins médicaux gratuitement
sauf en ce qui concerne la participation restant à la charge
de l'assuré. Mais, attention, dans cette situation, aucune
facture ne sera remboursée à votre retour en France.
Par contre, si vous n'avez pas la nationalité d'un des pays
de l'espace Economique Européen, vous ne pourrez pas obtenir
le formulaire E 112. Dans ce cas, les factures acquittées
seront remboursées par votre CPAM lors de votre retour en
France.
Vous êtes pensionné et vous vous établissez en Allemagne.
Vous aurez droit aux mêmes prestations en nature que celles
prévues par la Sécurité Sociale allemande pour ses
assurés. Pour cela, munissez-vous du formulaire E 121
délivré par l'institution française qui vous verse votre
pension (Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou Caisse
Régionale d'Assurance Maladie selon les cas : invalidité,
accidents du travail ou vieillesse).
Dès votre inscription en Allemagne entant que pensionné,
n'oubliez pas de demander le formulaire E 111, à la Caisse
d'Assurance Maladie allemande, en cas de séjour temporaire
dans un autre pays de l'EEE, y compris la France.
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Site mis à jour le 21 déc. 2003
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