Vos droits

 Vous partez en Algérie

Vous êtes détaché ou envoyé en mission professionnelle en Algérie
Vous allez travailler en Algérie
Vous séjournez en Algérie pendant vos congés
    -Vous n'êtes pas de nationalité algérienne 
    -Vous êtes de nationalité algérienne 
Vous séjournez en Algérie alors que vous êtes en arrêt de travail
Accidents du travail  et maladies professionnelles 
Vous êtes titulaire d'une rente ou d'une pension servie par la Sécurité Sociale et vous vous
     établissez en Algérie
Quelques cas particuliers
 
Vous êtes détaché ou envoyé en mission professionnelle en Algérie

 Votre employeur doit demander le formulaire SE 352-01 à la Caisse Primaire du siège de l'entreprise.

Votre protection sociale sera:
en maladie - Maternité, pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent,
en accidents du Travail - Maladies professionnelles, pour vous.

Vous avez le choix pour le remboursement des soins entre la législation algérienne ou la législation française.
Les indemnités journalières, en cas d'arrêt de travail, sous seront par contre toujours réglées par la Caisse française.
Vous devez adresser l'avis de d'arrêt de travail à la Caisse algérienne.

Pour les prestations familiales : contactez la Caisse d'Allocations Familiales.

Vous allez travailler en Algérie

 Si vous n'êtes plus assuré au régime français, vous devez demander à votre Caisse Primaire le formulaire SE 352-03 qui indiquera les périodes d'assurance accomplies en France.

Ce formulaire permet, si besoin, de compléter vos droits, par totalisation, dans le cas où vous ne justifiez pas des conditions requises par la législation algérienne pour l'accès à l'Assurance Maladie - Maternité - Invalidité - Décès.

Toutefois, votre reprise d'activité doit avoir lieu dans un délai de 6 mois au maximum entre la cessation de votre activité en France et la reprise d'une nouvelle activité en Algérie.
Ce délai est porté à 18 mois en cas de retour d'un travailleur algérien en Algérie.

  Vous séjournez en Algérie pendant vos congés

 Vous n'êtes pas de nationalité algérienne 
La Caisse Primaire rembourse éventuellement les soins dispensés en urgence pour vous et votre famille.
Le remboursement se fait sur présentation des originaux des factures acquittées accompagnés des prescriptions médicales et dans la limite des tarifs français.
En cas d'arrêt de travail, vous ne pouvez prétendre aux indemnités journalières.

Ces dispositions s'appliquent également aux assurés de nationalité algérienne pour les soins dispensés hors des cas spécifiques prévus par la convention Franco-Algérienne.

 Vous êtes de nationalité algérienne 
Vous devez demander à la Caisse Primaire le formulaire SE 352-05 I A si vous partez seul et le formulaire SE 352-06 I si votre famille vous accompagne, en présentant une attestation de votre employeur indiquant la période de vos congés payés.

Les formulaires vous seront délivrés pour la durée de ces congés et vous permettront d'obtenir la prise en charge de vos soins tant en assistance Maladie que Maternité.

Adressez-vous à la Caisse algérienne en présentant
le formulaire SE 352-05 I,
les feuilles de maladie, prescriptions médicales, etc.,
l'avis d'arrêt de travail.

En général, les soins sont gratuits. Si vous faites appel à la médecine privée, les soins doivent vous être remboursés par la Caisse algérienne. Ils ne seront pas payés par la Caisse française.

Vous devez:
répondre aux convocations de la Caisse algérienne,
envoyer une copie de l'avis d'arrêt de travail à votre employeur.

En cas d'arrêt de travail inférieur à 14 jours, demandez au médecin traitant d'établir le formulaire SE 352-05 I annexe (rapport médical simplifié) et présentez le obligatoirement à la Caisse algérienne accompagné du SE 352-05 I délivré par la Caisse française.

Pour votre famille
Les dispositions applicables pour vous sont les mêmes en cas de soins dispensés à votre famille.

Présentez le formulaire SE 352-06 I à la Caisse algérienne.

Attention
Si vous ne respectez pas ces procédures, la Caisse française ne peut vous rembourser les soins à votre retour en France, ni vous régler les indemnités journalières.
Les maladies survenues après la période des congés payés ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociales.

  Vous séjournez en Algérie alors que vous êtes en arrêt de travail

Cette situation ne vise que les assurés de nationalité algérienne qui souhaitent se rendre en Algérie au cours d'un arrêt de travail dû à une Maladie, une Maternité, un Accident de Travail ou une Maladie Professionnelle.

Maladie - Maternité
Vous devez présenter à votre Caisse Primaire un certificat médical qui indique la durée du repos et la destination conseillée.

La Caisse vous remettra le formulaire SE 352-04 I valable pour la durée prescrite et dans la limite de 3 mois, ainsi que le formulaire SE 352-06 I dans le cas où votre famille vous accompagne.

En cas de soins et / ou de prolongation de repos:
Pour vous:
Adressez-vous à la caisse algérienne en présentant:
le formulaire SE 352-04 I,
les feuilles de maladie, prescriptions médicales, etc.
la prolongation de repos.

Pour votre famille:
Les dispositions applicables vous concernant sont identiques pour des soins dispensés à votre famille. Présentez à la Caisse algérienne le formulaire SE 352-06 I.

Les formalités et les conditions de remboursement des soins sont identiques à celles prévues en cas de congés payés en Algérie.
La Caisse française ne vous remboursera pas à votre retour en France.

Accidents du travail et maladies professionnelles :

 Les dispositions applicables vous concernant sont les mêmes que celles évoquées ci-dessus en Maladie - Maternité.
La Caisse française vous remettra le formulaire SE 352-16 I.

En cas de soins et / ou de prolongation de repos:
Les formalités à accomplir sont semblables à celles décrites en maladie - maternité.

Attention
Si vous ne respectez pas ces procédures, la Caisse française ne peut vous rembourser les soins à votre retour en France, ni vous régler les indemnités journalières.

Vous êtes titulaires d'une rente ou d'une pension servie par la Sécurité Sociale et
              vous vous établissez en Algérie

Vous devez demander à la Caisse algérienne d'établir une demande de couverture sociale par formulaire SE 352-08 I. Celle-ci saisira l'Organisme qui vous sert votre pension ou votre rente. (Invalidité - AT - MP - Vieillesse).
A réception de l'accord de la Caisse française, la Caisse algérienne prendra en charge les soins de Maladie - Maternité pour vous-même et les membres de votre famille.

Ce qui peut vous être accordé si:
vous ne bénéficiez pas d'un droit aux soins selon la législation algérienne.
votre pension ou rente ouvre un droit aux soins en France si vous aviez continué d'y résider.

Votre famille réside en Algérie:
Cette situation n'est prévue que pour les travailleurs salariés de nationalité algérienne qui résident en France.

Vous percevez des allocations familiales: 
Les membres de votre famille doivent directement s'adresser à la Caisse algérienne pour obtenir leurs droits aux prestations en nature de l'assurance Maladie - Maternité.

Vous ne percevez pas d'allocations familiales:
Les membres de votre famille doivent solliciter de la Caisse algérienne, l'établissement d'une demande de couverture sociale par formulaire SE 352-07 I. Celle-ci saisira votre Caisse Primaire.

Quelques cas particuliers

Chômage
Avant votre départ en Algérie, vous devez obtenir une autorisation d'absence auprès de l'ANPE ou des ASSEDIC.
Votre Caisse Primaire pourra éventuellement prendre en charge les soins dispensés en Algérie, mais ne pourra pas vous verser d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail.

Dialyses 
Vous devez obligatoirement obtenir une autorisation de votre Caisse Primaire.
Renseignez-vous avant votre départ.

Ayant droit seul en transfert maternité 
Cette situation concerne l'ayant droit d'un travailleur algérien résidant en France et qui se rend seul en Algérie, pour accoucher.
L'ayant droit doit demander à la Caisse Primaire avant son départ le formulaire SE 352-06 I pour la prise en charge des frais d'accouchement par la Caisse algérienne.

Pensionnés 
Votre Caisse Primaire pourra éventuellement prendre en charge, lors de votre retour en France, les soins dispensés pendant votre séjour temporaire en Algérie.


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