A l'étranger: l'Espace économique européen (EEE) et le formulaire E111

Vous avez la nationalité d'un pays de l'Espace économique européen et vous, ou l'un de vos ayants droit, partez en séjour touristique dans un pays de l'Espace économique européen.

Vous séjournez dans un pays de l'Espace économique européen

Avant votre départ, demandez le formulaire E 111 à votre Caisse primaire d'assurance maladie.
Il vous sera remis sur simple présentation de votre carte Vitale. Ce formulaire est établi à votre nom et comporte votre numéro de sécurité sociale. Il atteste que vous et votre famille êtes assuré social. 

Vous avez besoin de sons médicaux urgents et imprévus pendant votre séjour

Vous avez le formulaire E 111
Il vous permet de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos dépenses de santé, mais selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays visité: Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Portugal, Suède.
Ce formulaire n'est pas nécessaire si vous vous rendez au Royaume-Uni: les soins médicaux dispensés dans le cadre du Service national de santé sont gratuits.

Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre Caisse primaire d'assurance maladie qui pourra vous fournir un dépliant d'information sur le pays que vous avez l'intention de visiter.

  Vous avez oublié le formulaire E 111
Pensez à conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement. A votre retour en France, présentez votre dossier à votre Caisse primaire d'assurance maladie. Si les soins médicaux étaient urgents et imprévus, elle procédera à un remboursement éventuel. Les frais engagés seront alors indemnisés dans la limite des tarifs français.

En effet, l'Article R 332-2-21 du Code de la Sécurité Sociale prévoit que "Les Caisses d'Assurance Maladie pourront procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors de France, aux assurés sociaux et aux membre de leur famille qui sont tombés malades inopinément sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si les intéressés avaient subi les soins en France".

Vous pouvez aussi contacter la Caisse de sécurité sociale du pays visité; elle demandera le formulaire E 111 à votre Caisse primaire d'assurance maladie.

 En cas d'incapacité de travail, aucun paiement d'indemnités journalières n'est prévu pendant votre séjour à l'étranger.  
Lors de votre retour en France, si votre état de santé ne vous permet par de reprendre le travail, consultez votre médecin traitant qui jugera de la nécessité de vous prescrire un arrêt de travail.

  Liste des 18 États membres de l'EEE

  Règles communautaires

 Les règlements communautaires ont un champ d'application très vaste puisqu'ils concernent l'ensemble des travailleurs salariés ou non salariés ainsi que les membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de l'EEE.

Des dispositions particulières ont été prises pour assurer une protection sociale aux étudiants qui se déplacent à l'étranger dans le cadre de leurs études.

 Les règlements communautaires sont applicables:
à l'assuré qui a la nationalité d'un des 18 États membres; il est appelé ressortissant communautaire,
à l'assuré qui a le statut de réfugié ou d'apatride.

 Réfugié: personne qui a fui son pays à cause de persécutions politiques, religieuses ou raciales (convention de Genève du 28 juillet 1951).

 Apatride: personne qu'aucun État ne considère légalement comme son ressortissant et dont le statut personnel est régi par la loi du pays de son domicile (convention de New-York du 28 septembre 1954).