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Les aides
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 Le revenu minimum d'insertion (RMI)
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Vous avez peu ou pas
de ressources.
Vous avez au moins 25 ans, ou vous êtes plus jeune et
attendez un enfant ou avez au moins un enfant à votre charge.
Vous avez peut-être droit au Revenu Minimum d'Insertion.
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Les conditions
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Vous êtes âgé(e) de plus de 25 ans. Sauf si vous êtes enceinte ou si vous
avez déjà un enfant à charge, dans ce cas, il n'y a pas de condition d'âge.
Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer durant les 3 mois
précédant votre demande ne doivent pas dépasser le montant maximal du RMI
correspondant à votre situation familiale. Certaines ressources ne sont pas
prises en compte, renseignez vous auprès de votre CAF.
Si vous bénéficiez déjà d'une aide au logement ou si vous n'avez aucune
dépense de logement (vous êtes propriétaire ou êtes hébergé(e)
gratuitement), un "forfait logement" sera déduit de votre RMI.
Vous recevez le RMI, vous bénéficiez automatiquement
de la Couverture Maladie Universelle et de la couverture
complémentaire qui vous assurent une prise en charge totale
de vos frais médicaux et d'hospitalisation.
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Le montant
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Le
montant mensuel est égal à la différence entre le montant maximum du RMI et
le montant total de vos ressources mensuelles (y compris certaines prestations).
Le montant maximum du RMI dépend du nombre d'enfants à
charge (montants valable jusqu'au 30/06/2004).
| Nombre
d'enfants |
Vous
vivez seul (e) |
Vous
vivez en couple |
| 0 |
417,88 € |
626,82
€
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| 1 |
626,82
€
|
752,82
€
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| 2 |
752,18
€
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877,54
€
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| Par enfant en plus |
167,15
€
|
167,15
€
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Après accord du préfet, le RMI vous sera versé dès le
mois de la demande pendant trois mois. Ensuite, un nouveau
calcul sera effectué tous les 3 mois.
Si vous bénéficiez déjà du RMI et reprenez une activité
salariée ou effectuez une formation rémunérée, la Caf ne
tiendra pas compte de vos salaires pour le calcul de votre
RMI, pour le trimestre de reprise d'activité et les 3 mois
suivants. Ensuite, pendant 9 mois, elle retient 50% de votre
rémunération.
Si vous êtes en contrat emploi solidarité (CES), la Caf
prend en compte vos salaires après avoir effectué un
abattement de 137,90 € . Cet abattement est effectué pendant toute
la durée de votre contrat.
A noter
Durant au moins 1 année, vous pouvez cumuler tout ou
partie de votre allocation avec des revenus produits d'une
nouvelle activité professionnelle ou d'une formation
rémunérée.
Vous bénéficierez
aussi de l'exonération de la taxe d'habitation, de la réduction
sociale téléphonique.
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Les démarches
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Vous
devez demander le RMI auprès de votre assistante sociale,
au service social de votre mairie ou à une association
agréée.
Après le versement des 3 premières mensualités, tous les
3 mois, votre CAF vous adressera une déclaration pour
connaître vos ressources et recalculer votre allocation.
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L'allocation spécifique d'attente (ASA)
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Vous
ne recevez pas l'allocation de solidarité spécifique versée par l'ASSEDIC,
mais vous bénéficiez du RMI. L'allocation spécifique d'attente peut
compléter vos ressources mensuelles. Elle vous sera versée par votre CAF.
Vous recevez l'allocation de solidarité spécifique et le
RMI, c'est à l'ASSEDIC que vous devez vous adresser pour
bénéficier de l'ASA.
Pour en bénéficier, vous devez
 ouvrir droit
au revenu minimum d'insertion
justifier
d'au moins 40 ans de cotisations dans un régime obligatoire
d'assurance vieillesse avant votre soixantième anniversaire.
Le montant mensuel dépend de votre situation.
Vous la recevrez chaque mois en complément de votre RMI selon
votre situation familiale (célibataire, marié, enfants à
charge).
Pour bénéficier de l'ASA, vous devez adresser à votre CAF
une attestation de carrière justifiant d'au moins 40 années
de cotisations.
Cette attestation doit être établie par votre caisse
d'assurance vieillesse.
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Site mis à jour le 01 févr. 2004
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Les
conditions