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Les aides
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 L'allocation d'éducation spéciale (AES)
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Si vous avez un enfant handicapé de
moins de 20 ans à votre charge, cette allocation peut vous
aider.
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Les conditions
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 Votre
droit dépend du taux d'incapacité de l'enfant. Ce taux est apprécié par la
Commission Départementale d'Education Spéciale (CDES). Celle-ci se prononce
également sur l'attribution de l'allocation, des compléments, et sur leur
durée de versement.
Vous avez droit à l'allocation si votre enfant a :
une incapacité d'au moins 80%
ou une incapacité comprise entre 50% et 80%, et est inscrit
dans un établissement spécialisé ou bénéficie de soins
à domicile.
L'allocation peut être refusée, à partir de l'âge de 16
ans, s'il dispose d'un revenu professionnel supérieur à 55
% du SMIC, s'il se marie, ou s'il perçoit une prestation
familiale, l'APL ou une allocation logement.
L'allocation ne peut être accordée en cas de placement
en internat avec prise en charge intégrale des frais de
séjour par l'assurance maladie ou l'aide sociale.
Elle est versée pour les périodes de retour au foyer
(week-end, congé, maladie) et lors de la suspension de la
prise en charge.
Le droit au complément à l'AES est également rétabli
lorsque l'enfant n'est plus placé, s'il est à la charge de
sa famille et à condition de le signaler à la caisse.
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Le montant
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113,15
€ par mois (valable jusqu'au 30/06/2004).
Ce
montant peut être majoré par un complément accordé par
la Cdes qui prend en compte :
- le
coût du handicap de l'enfant
- la
cessation ou la réduction d'activité professionnelle de
l'un ou l'autre des deux parents
- l'embauche
d'une tierce
personne.
Ces compléments se décomposent en 6 catégories :
1ère
catégorie 84,86 €
2ème
catégorie 229,83 €
3ème
catégorie 325,30 €
4ème
catégorie 504,11 €
5ème
catégorie 644,28 €
6ème
catégorie 945,87 €
Si
l'enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale
de ses frais de séjour, l'Aes n'est due que pour les périodes
pendant lesquelles l'enfant rentre chez lui : fins de
semaines petites et grandes vacances.
Si
l'enfant a besoin de l'aide d'une tierce personne, ou si les
dépenses nécessitées par son handicap sont très
coûteuses, le montant de l'allocation est majoré. Il
existe 3 catégories de compléments:
complément
de 1ère catégorie:
l'enfant a besoin de l'aide quotidienne, mais
discontinue, d'une tierce personne, ou son handicap exige
des dépenses d'un ordre de grandeur comparable: base
mensuelle x 0,24
complément de 2ème catégorie:
l'enfant a besoin de l'aide constante d'une tierce
personne, ou son handicap exige des dépenses d'un ordre de
grandeur comparable : base mensuelle x 0,72
complément de 3ème catégorie:
l'enfant a besoin de soins continus de haute
technicité, sur proposition du service hospitalier, qui
nécessitent soit la cessation d'activité professionnelle
d'un des parents, soit le recours à une tierce personne :
montant égal à celui de la majoration pour tierce personne
de la Sécurité sociale.
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Les démarches
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La personne qui a la charge de l'enfant doit adresser une
demande à la commission départementale d'éducation
spéciale par l'intermédiaire de sa caisse d'allocations
familiales.
La commission départementale d'éducation spéciale
apprécie le bien-fondé de la demande.
L'allocation vous sera versée à partir du mois qui suit
votre demande.
A noter
Un recours gracieux (à l'amiable), puis contentieux est
possible dans le mois qui suit la notification de la
décision, devant le contentieux technique de la Sécurité
sociale.
CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE
Immeuble " Les Thiers "
Case officielle 071
4, Rue Piroux
54036 NANCY CEDEX
Tel : 03 83 39 29 93
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Site mis à jour le 01 févr. 2004
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Les
conditions