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Infos utiles
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 La
COTOREP
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 Définition
et attributions
La
première section
La
deuxième section
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La
demande
Contester
une décision
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Définition et attributions
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Ce sont les commissions techniques d'orientation et de
reclassement professionnel.
Si un handicap vient perturber la vie sociale ou
professionnelle d'un adulte, la COTOREP
peut l'aider à faire un bilan de ses aptitudes, l'orienter,
décider d'aides financières et sociales.
Elle s'adresse aux adultes à partir
de 20 ans (ou de 16 ans en cas d'entrée dans
la vie active) et sans limite d'âge au delà. Avant 20 ans,
ce sont les CDES
qui sont compétentes.
La COTOREP apprécie votre taux d'incapacité et
peut, sous certaines conditions, vous attribuer la carte
d'invalidité, voire la carte européenne de stationnement
pour personnes handicapées.
Elle vous ouvre les droits à certaines prestations:
l'allocation aux adultes handicapés
l'allocation compensatrice pour tierce personne
l'allocation compensatrice pour frais professionnels
supplémentaires.
La COTOREP, selon votre type de handicap, vous
oriente vers un établissement social ou médico-social
(foyer d'hébergement, maison d'accueil spécialisé, foyer
à double tarification, foyer occupationnel).
Elle vous aide à vous insérer dans la vie professionnelle
en vous reconnaissant la qualité de travailleur handicapé
et en appréciant votre aptitude au travail. En fonction de
vos possibilités, elle vous oriente vers un emploi en
milieu ordinaire, une formation, un emploi en milieu
protégé, un accès à la Fonction publique.
La première section concerne les relations de la
personne handicapée avec le travail : reconnaissance de la
qualité de travailleur handicapé, orientation vers le
travail en milieu ordinaire ou protégé, aides financières
au retour à l'emploi.
La deuxième section attribue des allocations
(allocations pour adultes handicapés, allocation
compensatrice), évalue le taux d'incapacité, et oriente
vers les établissements d'accueil spécialisés pour
handicapés.
Selon sa situation, la personne handicapée sera orientée
vers l'une des deux sections voire les deux.
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Le première section
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La 1ère section
répond à diverses demandes.
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
dans une de ces catégories
A : handicap léger
B : handicap modéré
C : handicap grave
Est considéré comme travailleur handicapé, toute personne
dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi
sont effectivement réduites par suite d'une insuffisance ou
d'une diminution de ses capacités physiques ou mentales.
Orientations de formation
Apprentissage spécialisé
Stage de reclassement professionnel
Contrat de rééducation en entreprise
Stage de pré-orientation
Propositions de placement
Emploi en milieu ordinaire:
- soit placement direct,
- soit placement avec l'aide de l'EPSR ou de l'OIP.
Soit placement avec mesure d'accompagnement (autorisation
d'abattement de salaire, aide financière.)
Placement en atelier protégé,
Placement en centre d'aide par le travail,
Travail à domicile.
Les orientations vers la fonction publique sont proposées par
la commission Secteur Public.
Aides
financières
primes de reclassement professionnel pour les stagiaires
sortis des centres de rééducation professionnelle.
Subventions d'installation qui peuvent se cumuler avec les
aides AGEFIPH
A noter
En ce qui
concerne les décisions de formation et les propositions de
placement, la décision de la COTOREP ne s'impose pas à la
personne qui a formulé sa demande.
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La deuxième section
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Elle chiffre le taux
d'incapacité: la référence est le guide-barème applicable
pour l'attribution des prestations aux personnes handicapées
( Décret du 04/11/1993). Aucun rapport avec le barème
d'accident du travail de la sécurité sociale.
décide l'attribution de la carte d'invalidité: comme les
C.D.E.S, les C.O.T.O.R.E.P. sont compétentes pour décider de
l'attribution de la carte d'invalidité aux handicapés
adultes dont le taux d'incapacité permanente est au moins égal
à 80%,
instruit les demandes de macarons "grand invalide
civil" (GIC),
décide de l'attribution des allocations suivantes:
- Allocation aux adultes handicapés (A.A.H.)
- Allocation compensatrice de tierce personne et pour
frais professionnels supplémentaires
décide de l'affiliation à l'assurance vieillesse gratuite de
la tierce personne qui s'occupe de la personne handicapée.
oriente le demandeur vers un établissement social ou
médico-social:
- foyer d'hébergement,
- foyers de vie ou occupationnels,
- foyer à double tarification,
- maison d'accueil spécialisé (MAS).
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Site mis à jour le 21 déc. 2003
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